La TVA, cette « variable d’ajustement » que l’Europe veut unifier

Le Monde.fr | Par Mathilde Damgé et Jérémie Baruch

Le 1^er août entrait en vigueur une hausse de la TVA sur les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, les activités d’organisation des services à la personne.

Car il existe autant de taux de taxation sur la « valeur ajoutée » que de services et de biens, taux variables également selon les années et les pays. Dans l’Union européenne des Vingt-Sept, la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (PDF) de 2006 vise à une « neutralité concurrentielle ». Le taux standard doit être d’au moins 15 % et le taux réduit d’au moins 5 % – des taux « parking » et « super-réduits » permettent d’adapter temporairement le dispositif. Mais la convergence tarde à se concrétiser et d’importantes fractures fiscales demeurent. Notre carte illustre les différences de taxation entre vingt-huit pays européens sur huit produits donnés. En cliquant sur un pays, l’évolution de la fiscalité qui s’applique au produit choisi apparaît sur la droite.

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