Extrait de la Veille du CETAF ~ 15 Octobre 2013
~ Journal Officiel ~
Affaires sociales et santé
– Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS). Ouvrir
– Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique. Ouvrir
Commission nationale de l’informatique et des libertés
– Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d’avis n° 1676170). Ouvrir
– Délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (demande d’avis n° 13027347). Ouvrir
~ Autres documents ~
Enfance
– 14 octobre 2013 – DREES : « Rythme quotidien et organisation hebdomadaire de l’accueil du point de vue de l’enfant ». Ouvrir
Femme
– 14 octobre 2013 – Ministre des Droits des Femmes : « La France lève ses dernières réserves sur la Convention des Nations Unies pour les droits des femmes ». Ouvrir
Personnes âgées
– 14 octobre 2013 – Portail du gouvernement : « Adaptation de la société au vieillissement de la population : « c’est un élément fondamental du nouveau modèle français que nous sommes en train de construire. L’allongement de notre espérance de vie doit être vécu comme une chance pour chacun, un progrès pour notre civilisation et une opportunité sociale et économique », a déclaré le Premier ministre, lors du discours de présentation de la réforme pour adapter la société française au défi du vieillissement, le 14 novembre à l’hôtel de Matignon ». Ouvrir
– Réactions suite à l’intervention du Premier Ministre : AD-PA (ouvrir) ; Fnaqpa (ouvrir) ; Jérôme Guedj (ouvrir)
– 14 octobre 2013 – Les Echos : « Personnes âgées dépendantes : les aides augmenteront en 2015 ». Ouvrir
Services à la personne
– 9 octobre 2013 – FESP : « Les entreprises veulent participer aux expérimentations ». Alors que le réseau des Carsat engage sur certaines régions les expérimentations du nouveau « panier de services » à domicile, la Fesp défend le droit des structures agréées d’y participer. Une exigence légale que la Fesp vient de rappeler à la Cnav. Ouvrir
~ Informations des adhérents ~
– 18 septembre 2013 –France Alzheimer : « 15 propositions pour améliorer le parcours de soin ». Ouvrir
~ Mesures nominatives ~
Affaires sociales et santé
– Arrêté du 1er octobre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées. Ouvrir
Bonne journée et à demain
Laurent GIROUX
La veille du jour est disponible pour les adhérents, du lundi au vendredi, à partir de 14h
sur le site http://www.cetaf.info,
Vous pouvez la consulter directement, ainsi que les veilles archivées,
grâce à votre identifiant et à votre code d’accès personnel.
Si vous ne les avez pas, n’hésitez pas à les demander à: secretariat-cetaf@orange.fr
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