Extrait de la Veille du CETAF ~ 17 Octobre 2013

~ Journal Officiel ~

Justice

–       Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d’un établissement de placement éducatif à Nantes (44). Ouvrir

Avis, vacances et concours

Affaires sociales et santé

–       Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital. Ouvrir

~ Autres documents ~

Auto Entrepreneur

–       14 octobre 2013 – fédération auto entrepreneur : « Donner l’envie d’entreprendre, c’est bien…En donner les moyens, c’est mieux ». Ouvrir

CNAV

–       Circulaire n°2013 – 44 du 15 octobre 2013 – Caisse nationale d’assurance vieillesse – Condition d’exonération de CSG et de CRDS et de la Casa liée à la situation d’imposition. Ouvrir

Economie sociale et solidaire

–       16 octobre 2013 – Sénat : La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d’activité et d’emploi. Ouvrir

Fiscalité

–       16 octobre 2013 – La Tribune : « Nouvelle fronde de députés socialistes contre les « cadeaux » aux entreprises ». Ouvrir

Formation

–       15 octobre 2013 – INSEE : « La formation des adultes – Un accès plus fréquent pour les jeunes, les salariés des grandes entreprises  octobre et les plus diplômés ». Ouvrir

Handicap

–       17 octobre 2013 – DARES : « L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2011 ». Ouvrir

Laïcité

–       16 octobre 2013 – Le Monde : « L’Eglise de scientologie définitivement condamnée ». Ouvrir

–       17 octobre 2013 – Le Point : « Baby-Loup : le feuilleton judiciaire continue ». Ouvrir

Logement

–       16 octobre 2013 – Sénat : « Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». Ouvrir

Santé

–       15 octobre 2013 – FHF : « Démocratie sanitaire : un partenariat ONIAM-FHF ». Ouvrir

–       9 octobre 2013 – FHF : « Secret médical : la FHF répond à la CNIL ». Dans un courrier daté du 8 octobre 2013 et adressée à madame Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, la FHF, en la personne de son président, Frédéric Valletoux, revient sur la récente polémique autour du secret médical devant entourer le codage des activités des établissements et fait des propositions. Ouvrir