Recours en cas de conflits : nouvelle enquête édifiante sur les «personnes qualifiées». Un tiers des départements pourvus

La rédaction d’Agevillage avait déjà pointé qu’à peine un tiers des départements avaient désignés leurs « personnes qualifiées » comme recours en cas de conflit avec un services ou établissement médico-social.

La « Maison de l’autonomie » et la société de conseils DEFIS confirment ces informations.

57 services de départements ont été interrogés : Conseils généraux, Agences régionales de santé/ARS, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi/Direccte.

21 départements sur 57 ont une liste disponible au grand public, dix ans après la promulgation de la loi !

Le président de Défis, Laurent Giroux, est aussi enseignant au Pôle Universitaire d’Alençon et à l’Université du Maine. Il a demandé à « ses » étudiants en licence professionnelle « directeurs de services à domicile » et Master 1 « Management du Tiers Secteur » d’étudier la réalité de ces personnes qualifiées.

Leurs constats sont que les listes sont très mal connues des services publics eux-même : conseils généraux, ARS (Agences régionales de santé) et Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Ces « personnes qualifiées » peuvent être en conflits d’intérêt avec les acteurs du territoire (établissements d’accueil, services à domicile), en tant que clients, salariés, bénévoles ou administrateurs d’une ou plusieurs de ces structures.

L’étude conclut qu’ il manque clairement un Médiateur identifié et identifiable, fiable (présentant des « garanties de moralité, de neutralité et d’indépendance ») et compétent pour savoir écouter, analyser les situations, orienter et agir auprès des autorités.

Accédez à la l’étude de DEFIS via la Maison de l’autonomie sur les « personnes qualifiées » .