Madame Michèle Delaunay,

Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie

Vous convie à la remise du rapport sur

L’habitat collectif des personnes âgées autonomes

(foyers-logements, résidences services et habitat regroupé)

Mardi 7 janvier 2014, à 9h15

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Des habitats regroupés avec services se développent pour les personnes âgées autonomes depuis les années 60, prenant au fil du temps diverses formes : logements foyers, résidences services, résidences en parc social … Elles rencontrent un écho favorable auprès des personnes âgées bénéficiaires mais souffrent d’un manque de visibilité et de reconnaissance.

Cette offre de logement propose pourtant aux âgés une réponse pertinente à leurs besoins quand ils sont confrontés à l’apparition des premiers signes de fragilité : accessible, sécurisé, accompagné. Il paraît donc opportun d’encourager ces dispositifs, compte-tenu des enjeux démographiques à venir.

Michèle DELAUNAY, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a installé le 20 mars 2013 un groupe de travail spécifique représentant les gestionnaires de ces établissements et bailleurs sociaux, les administrations et caisses de retraite concernées, ainsi que l’assemblée des départements de France et des représentants des ministères (Affaires sociales, Logement, Intérieur et Justice). Les trois objectifs de ce groupe de travail étaient :

– de mieux définir les foyers-logements, les populations accueillies, leur fonctionnement, les prestations, leur gouvernance et leur rôle dans la prévention de la perte d’autonomie,

– d’analyser et proposer un cadre législatif nouveau pour les résidences services pour âgés, plus protecteur pour leurs bénéficiaires,

– et d’offrir une reconnaissance de l’offre d’habitats regroupés.

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement s’attachera à valoriser ces nouvelles offres en les rendant plus attractives pour permettre de préserver l’autonomie des âgés. Cette ambition correspond au souhait du Président de la République formulé lors de son discours du 25 janvier 2013 au congrès de l’UNIOPSS : « avoir des solutions intermédiaires entre le domicile et l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ».

Les propositions du groupe de travail seront remises ce mardi 7 janvier à la Ministre, lors d’une réunion ouverte à la presse, en présence de Patrick Kanner, président de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), député et président du Conseil général du Nord, et Gérard Rivière, président de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). L’ensemble de ces propositions seront versées à la concertation, lancée le 29 novembre dernier par le Premier Ministre et actuellement en cours.

Contacts presse :
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