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Le
scandale des amendes pour le non-respect du quota d’emploi des handicapés par
le Ministère de la Justice français prend une nouvelle ampleur !
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Petit
rappel : le 7 avril 2009, Handimobility publiait un article intitulé "7,6
millions d’Euros d’amende pour le non-respect du quota d’emploi des personnes
handicapées par le Ministère de la justice français toujours impayé !" ( Voir ICI ) Le 1er décembre 2008 un "commandement
à payer" a été adressé à Rachida Dati qui a promis une régularisation rapide en
invoquant un simple "problème administratif".
Force
est de constater qu’il n’en n’est rien et, ce qui peut être véritablement
désigné comme un scandale, prend même une toute nouvelle ampleur ! Ce n’est
plus 7,6 millions d’Euros d’amendes dont il s’agit mais bien de 18 millions
d’Euros d’amendes à régulariser, en effet, pour la deuxième année de suite, le
ministère de la Justice a oublié de verser sa contribution pour les employés
handicapés. Le problème pourrait bien devenir aigu car à ce jour, il semble que
cette somme n’a pas été inscrite au budget pour 2009 alors que la date de
règlement a été fixée au 29 mai 2009 ! Rachida Dati est littéralement pointée
du doigt dans cette problématique. Pour beaucoup, ce n’était pas vraiment ce
dont elle a besoin avant d’aller à Strasbourg où on l’accuse, par avance,
d’incompétence. De plus, ce mauvais exemple donné par le Ministère de la
justice lui-même risque bien de générer un problème de plus grande
ampleur. En effet, plusieurs petites administrations en manque de moyens
sont tentées de prendre prétexte sur le mauvais élève pour s’exonérer du
versement : lors des deux derniers conseils nationaux où l’affaire a été
évoquée, certains employeurs se demandaient pourquoi ils auraient à se vider
les poches quand madame Dati ne le fait pas… A suivre donc… Jusqu’à une
troisième année ???
source et lien : http://www.handimobility.org/blog/?p=4636
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