Législation du 9 juin au 13 juin 2009
Grâce à la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Assemblée nationale
Rapport n° 1653
sur la mise en œuvre du principe de l’égalité de
traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions,
de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle – une nouvelle directive
pour compléter et faire progresser le cadre européen (45 pages)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pd…
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
COR – Conseil d’orientation des retraites
Juin 2009 – La
lettre du Conseil d’Orientation des Retraites n°3 Le
pilotage des régimes de retraite – Les leviers d’actions mobilisés dans les
pays développés (8 pages)
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc…
Décret n°
2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l’effectif des
entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Décret n°
2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l’aide au poste au
titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
IRDES – Les graphiques du mois
Juin
2009 – Les dépenses (brutes) d’aide sociale des départements
http://www.irdes.fr/EspaceEnseignement/…
Les bénéficiaires d’aide sociale
http://www.irdes.fr/EspaceEnseignement/…
IRDES
Mai 2009 –
Documents de travail – Les écarts des coûts
hospitaliers sont-ils justifiables ? Réflexions sur une convergence tarifaire
entre les secteurs public et privé en France (32 pages)
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/Doc…
Observatoire du travail temporaire
Octobre 2008 – Le rôle du travail temporaire dans l’emploi des personnes
handicapées (84 pages)
http://www.observatoire-travail-tempora…
Arrêté du 26
mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de
l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
HAS – Décision du 19 novembre 2008 adoptant la charte
de déontologie et l’annexant aux règlements intérieurs et aux
formulaires de déclaration d’intérêts et modifiant le règlement intérieur des
services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
HAS – Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure
de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Assemblée nationale – Réponses aux questions
31554 – Vieillissement et retraite des personnes immigrées
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Tarifs
en EHPAD
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Délégations
de compétences au sein EHPAD gérés par des CCAS, CIAS ou par des EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Prise
en charge de la dépendance.
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Difficultés
rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Critère
du domicile de secours pour la couverture des dépenses d’aide sociale
http://questions.assemblee-nationale.fr…
COR – conseil d’orientation des retraites
Les dix dossiers de la réunion du 10 juin 2009 : Les règles des différents régimes : points de convergence,
spécificités et conséquences pour les assurés
http://www.cor-retraites.fr/article349….
CNIS – Indicateurs sociaux départementaux – Les dossiers de la réunion du
jeudi 14 mai 2009
Personnes
âgées dépendantes – Le système d’informations statistiques piloté par la DREES (19 pages)
http://www.cnis.fr/Agenda/DIV/DIV_0240….
L’Allocation
Personnalisée d’Autonomie : une prestation performante ? (47 pages)
http://www.cnis.fr/Agenda/DIV/DIV_0241….
Le
maintien à domicile : une réponse adaptée au « Bien vieillir » ? (1ère partie) (39 pages)
http://www.cnis.fr/Agenda/DIV/DIV_0242….
Le
maintien à domicile : une réponse adaptée au « Bien vieillir » ? (2ème partie) (13 pages)
http://www.cnis.fr/Agenda/DIV/DIV_0243….
Indicateurs sociaux départementaux sur les personnes âgées (22 pages)
http://www.cnis.fr/Agenda/DIV/DIV_0239….
DGAS
Circulaire interministérielle n°DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 09
juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires
et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des
établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. (3
pages)
http://admin.cetaf.info/piecesjointes/v…
Sénat – Réponses aux questions
Coût des visites obligatoires pour les
associations d’aide à domicile: Question
écrite n° 00936
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Extension de places en centres d’aide par le
travail (CAT): Question écrite n° 01087
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Versement
des prestations sociales par les départements: Question
écrite n° 02300
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Bonification des pensions des retraités
ayant élevé au moins trois enfants: Question
écrite n° 07857
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Commentaires récents