Précisions et orientations du Plan Alzheimer 2008/2012
La
circulaire DGAS/DSS/DHOS 2009/195 du 6 juillet 2009 et ses annexes (au moins 50
pages) rappelle les orientations et précise la mise en œuvre du Plan Alzheimer
2008/2012.
ci après une présentation rapide des documents
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Apporter un soutien accru aux aidants
§ Création de 11 000 places en
accueil de jour et de 5 600 places en hébergement temporaire d’ici à 2012,
§ Evaluation des dispositifs existants
(impossible pour le moment, le FINESS s’étant révélé non fiable),
§ Formules de répit innovantes,
·
12 projets
sélectionnés sur 100 reçus qui bénéficieront d’un financement CNSA
·
Après
évaluation, généralisation
§ Donner une dimension thérapeutique à
toutes les structures
·
Par des
recommandations de l’ANESM et un projet de recherche qui sera lancé en 2010,
§ Rédaction d’un guide d’aide à la
création de structures de répit,
·
En 2010,
création d’un groupe de travail,
§ Constituer des indicateurs de suivi,
§ Poursuivre les efforts pour la
création de places,
§ Favoriser et accompagner la mise en
œuvre de modes d’organisation comme le regroupement pour la mutualisation des
moyens,
§ Eviter l’éparpillement : pour
les projets inférieurs à 6 places, veiller à ce qu’ils présentent des garanties
suffisantes et des engagements sur les transports, le fonctionnement et
l’existence d’un projet spécifique.
·
Mise en place des MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et apparentée (PMA).
·
Renforcement de la prise en charge à domicile
§ Prise en charge adaptée par des
équipes spécialisées dans le cadre des SSIAD, des SPASAD ou au sein de
coopération formalisée grâce à une nouvelle prestation de « soins
d’accompagnement et de réhabilitation »,
§ Création de 500 équipes d’ici à
2012, constituées d’ASG, ergothérapeutes ou psychomotriciens, 40 équipes
« pilote », sur 155 dossiers reçus, mises en place en septembre 2009
pour une expérimentation, évaluation en 2010,
§ Financement dans le cadre de
l’expérimentation : 150 000 euros pour 10 places
supplémentaires ; une place permet la prise en charge de 3 personnes à
raison de deux passages par semaine
§ Pour favoriser l’apprentissage de
gestes adaptés, la communication non verbales, la prise en charge des troubles
cognitifs par une éducation thérapeutique, un bilan d’adaptation du logement,
la mise en œuvre de soins de réhabilitation et de stimulation cognitive, la
gestion des crises des troubles du comportement,
§ Préciser les modalités de a
prestation « soins d’accompagnement et de réhabilitation » :
prescription, contenu, rôles des professionnels,
§ Personne en charge du dossier à la
DGAS : Virginie CHENAL, virginie.chenal@sante.gouv.f .
§
·
PASA et UHR dans les EHPAD et les USLD
§ PASA : Pôle d’Activités et de Soins
Adaptés
·
Lieu de vie,
accueille pour la journée de 12 à 14 PMA déjà résidentes de la structure pour
des activités sociales et thérapeutiques,
·
Création de
25 000 places accueillant en file active de 50 000 à 75 000 PMA,
·
Cotation
spécifique PATHOS (P2*2+R2) – R2 = nouvel outil de codage pour une
réhabilitation individuelle et collective des PMA,
§ UHR : Unité d’Hébergement
Renforcée
·
Lieu de vie
et de soins, accueille de jour et de nuit de 12 à 14 PMA ayant des troubles
sévères du comportement, déjà résidentes ou en accueil direct, pour
hébergement, soins, activités sociales et thérapeutiques
·
Création de
5 000 places
·
Cotation
spécifique PATHOS P1,
§ Les deux formules ont pour objectif
l’amélioration de la qualité de vie par un accompagnement de qualité dans le
cadre d’une approche globale induite par le projet d’établissement, notamment
en ce qui concerne l’environnement,
§ Adaptation de l’existant, création
ou extension pour les deux,
§ Peuvent s’intégrer dans un projet
d’établissement comportant d’autres réponses adaptées (UVA, CANTOU, etc),
§ Deux volets pour la
labellisation : un lié à l’infrastructure, un lié à l’organisation et au
fonctionnement,
§ Des possibilités d’aides à
l’investissement par la CNSA (projets à déposer à la DDASS avant le 31 octobre
prochain),
§ La tarification spécifique couvre
les charges de personnel dédié (psychomotricien, ergothérapeutes, aides
soignants, AMP et assistants de soins en gérontologie (ASG) venant renforcer
l’équipe existante ainsi que de façon exceptionnelle les AS et AMP en formation
d’ASG,
·
PASA de 14
places (pour 35 à 40 résidents en file active ou 28 résidents de façon
concomitante) : 85 à 95 000 euros
·
UHR de 12
places :
§ Création : de 340 à 365 000
euros
§ Renforcement : 240 à
280 000 euros
§ Les arrêtés d’autorisation devront
faire mention pour les PASA, du nombre de pôles dans l’établissement, pour les
UHR du nombre d’unités et de places concernées.
§ Les autorisations donneront lieu à une
visite de conformité obligatoire avant labellisation,
§ Possibilité de déposer un dossier à
la DDASS (ARS) tout au long de l’année avec deux vagues de candidatures
transmises à la DGAS : le 15 juillet pour les dossiers déposés avant le 30
juin, le 15 janvier pour ceux déposés avant le 30 décembre,
§ Cahier des charges disponible sur www.sante.gouv.fr,
§ Priorisation en fonction des besoins
locaux et des coûts d’investissement impactant de manière maîtrisée le tarif
hébergement,
§ Les structures disposant déjà d’une
unité dédiée, d’un accueil de jour ou autre pourront les transformer en PASA ou
UHR et obtenir la labellisation si tous les critères sont remplis,
§ Aucune labellisation sans visite préalable
sur le site, puis dans les deux ans, visite d’évaluation du
fonctionnement,
§ Pour les EHPAD une fiche est annexée
à la convention tripartite (nombre d’unités et de places, personnels dédiés,
travaux prévus et calendrier).
·
Prise en charge des malades jeunes.
·
Développement de métiers et de compétences spécifiques
§ Formation des ergothérapeutes et des
psychomotriciens,
§ Nouvelle fonction d’ASG pouvant être
exercée par des AS et des AMP ayant suivi la formation.
·
Assurer l’information et la sensibilisation du grand public.
·
Réfléchir sur le statut juridique des PMA
§ Projet de texte en cours de
réflexion,
§ Colloque d’éthique en décembre 2009.
L’annexe 5
concerne le référentiel d’activités, l’annexe 6 le référentiel de compétences
et l’annexe 7 le référentiel de formation des AGS.
Viennent ensuite le cahier des charges du PASA et le l’UHR :
·
PASA
§
Diagnostic
posé,
§
Consentement
recherché,
§
Livret
d’accueil précise le fonctionnement du pôle,
·
Horaires
avec au moins le repas de midi sur place,
·
Organisation
des déplacements entre leur lieu d’hébergement et le pôle,
·
Organisation
du déjeuner et des collations,
·
Procédures
de repérage des troubles, de leur signalement et de leur résolution,
·
Description
des activités individuelles et collectives dont le programme est élaboré par
l’ergothérapeute ou le psychomotricien, en lien avec le médecin coordonnateur,
le psychologue et l’équipe :
§
Réhabilitation
des capacités fonctionnelles,
§
Réhabilitation
des capacités cognitives,
§
Mobilisation
des fonctions sensorielles,
§
Maintien du
lien social
·
Chacune de
ces activités est organisée au moins une fois par semaine y compris le week
end,
·
Les
activités thérapeutiques organisées par l’ergothérapeute ou le psychomotricien
nécessitent une prescription médicale.
·
Nécessité de
constituer des groupes homogènes de résidents,
§
Composition
de l’équipe dédiée au pôle :
·
Un
ergothérapeute ou un psychomotricien,
·
Des ASG,
·
Un temps de
psychologue pour les résidents, les aidants et l’équipe,
§
Ces
personnels sont formés et l’ensemble du personnel de l’EHPAD est sensibilisé
pour permettre une prise en charge adaptée le soir à la sortie du PASA,
§
Coordination
active avec le secteur sanitaire et médico-social sous l’impulsion du médecin
coordonnateur et travail en partenariat avec les acteurs de la filière
gériatrique et une équipe psychiatrique publique ou privée,
§
Une
architecture qui autorise la déambulation et évite le sentiment d’enfermement,
avec :
·
Une entrée
adaptée,
·
Un salon,
·
Un espace
repas avec office,
·
Deux espaces
d’activités,
·
Deux WC dont
un avec douche,
·
Locaux de
service nécessaires,
·
Jardin ou
terrasse,
§
Sécurité
incendie : type J.
·
UHR
§
PAM avec des
troubles sévères du comportement altérant la sécurité et la qualité de vie de
la personne et des autres résidents, si elle est déjà en établissement,
§
Diagnostic
posé,
§
Consentement
recherché,
§
Evaluation
des troubles réalisée,
§
En EHPAD :
critères d’admission et de sortie de l’UHR dans le contrat de séjour et le
livret d’accueil ; en USLD dans le livret d’accueil,
§
Entrée et
sortie validées en EHPAD par le médecin coordonnateur en liaison avec le
médecin traitant ; en USLD par le médecin de l’unité, après avis de
l’équipe. La décision de sortie fait l’objet d’une formalisation écrite.
§
Adhésion de
la famille recherchée ; l’information de celle-ci sur les modalités de
prise en charge fait l’objet d’un compte rendu écrit,
§
Réunion des
familles trimestrielle,
§
Les
activités proposées ont les même qu’en PASA,
§
Les
résidents qui ont des difficultés pour dormir la nuit font l’objet d’un
accompagnement approprié,
§
Composition
de l’équipe dédiée à l’unité :
·
Un temps de
médecin,
·
Un temps
d’infirmier,
·
Un temps
d’ergothérapeute ou de psychomotricien,
·
Un temps
d’ASG,
·
Un temps de
personnel soignant la nuit,
·
Un temps de
psychologue pour les résidents, les aidants et l’équipe,
§
Ces
personnels sont formés et l’ensemble du personnel de l’EHPAD est sensibilisé
pour permettre une prise en charge adaptée à la sortie de l’UHR,
§
Coordination
active avec le secteur sanitaire et médico-social sous l’impulsion du médecin
coordonnateur et convention de partenariat avec les acteurs de la filière
gériatrique, une équipe psychiatrique publique ou privée, un ou d’autres EHPAD,
§
Une
architecture qui autorise la déambulation et évite le sentiment d’enfermement,
avec :
·
Une entrée
adaptée,
·
Un salon,
·
Un espace
repas avec office,
·
Un espace
d’activités,
·
Une salle de
bain « bien être »,
·
Deux WC,
·
Locaux de
service nécessaires,
·
Jardin ou
terrasse,
§
Un soin
particulier sera apporté à certains équipements susceptibles de présenter des
risques tels que les radiateurs ou les fenêtres,
§
Sécurité
incendie : type J.
On trouve
ensuite la grille de sélection des dossiers de candidatures et des visites sur
site des UHR puis des PASA. Et, enfin les coordonnées des personnes ressources.
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