Les transports pour Tous : enjeu électoral ?

La loi du 11 février 2005 prévoit, notamment, l’obligation
d’accessibilité des transports collectifs pour les personnes en
situation de handicap. Tous les transports collectifs sont concernés, à
l’horizon 2015 ; seuls sont épargnés les TER et le métro. Ceux-ci sont
tenus, néanmoins, de proposer des moyens de transport de substitution.

Les préfets sont tenus de veiller à l’application de la loi. Ils ont
reçu du ministère des transports,  une directive à diffuser aux
autorités compétentes ; celle-ci apporte des éléments qu’il faut
connaître.

Elle indique notamment que le schéma directeur d’accessibilité :


–  définit les modalités de l’accessibilité des différents types de transport public ;


–  définit les services de substitution qui seront mis en place ou les principes d’organisation les concernant ;


– précise les dispositions prises pour assurer l’intermodalité avec
les réseaux de transport public des autres autorités organisatrices ;


– établit la programmation des investissements à réaliser et des
mesures d’organisation à mettre en oeuvre dans le délai de 10 ans.


Le Centre d’études sur les réseaux de transports et l’urbanisme (CERTU) a publié un certain nombre de documents très utiles.


Le Certu indique, ainsi : « Si des schémas directeurs de
transport sont établis aux niveaux départemental ou régional, on
connaît encore peu de schémas directeurs établis par les autorités
organisatrices de transports urbains. Et surtout ils n’abordent pas
particulièrement l’accessibilité aux personnes handicapées ou personnes
à mobilité réduite. Cependant certains plans de déplacements urbains
ont pu intégrer et programmer des mesures d’amélioration
d’accessibilité de leurs réseaux de transports collectifs. »


Ainsi, afin de capitaliser et diffuser des expériences, il a publié ce rapport


SCHEMAS DIRECTEURS D’ACCESSIBILITE DE TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS  Analyse de cas  

télécharger le document


Dans la plupart des régions les transports collectif sont souvent
critiqués et font l’objet de nouvelles études.. Leur accessibilité aux
personnes en situation de handicap est très rare.


Il est impératif que les régions intègrent entièrement le concept
« d’inclusion » du handicap dans tous les schémas directeurs concernant
les transports.


Les transports « adaptés » doivent être réservés aux personnes ne
pouvant absolument pas utiliser les transports en commun. Les
transports collectifs doivent être en capacité d’accueillir tous les publics


Le conseil régional de Bourgogne, par exemple,  a adopté son schéma
directeur d’accessibilité des transports régionaux (TER) et une
politique générale d’équipement des gares. Dans ce cadre, il a organisé
des réunions de concertation réunissant les différents acteurs
concernés par le sujet : voir les documents


Les Conseils régionaux doivent saisir « l’opportunité » que présente
le handicap et une loi « contraignante » pour reconsidérer leurs
politiques de transports. Ceux-ci sont mal adaptés aux besoins actuels.
 En y incluant l’accessibilité aux personnes handicapées, ils doivent,
aussi, tenir compte du vieillissement de la population et, donc, de la
modification des besoins (distance et durée des trajets, proximité,
etc.)


Peut-être que en mars, lors des élections régionales, la différence
se fera-t-elle sur certains choix ou propositions dans ce domaine ?

Pour compléter vos informations :


Pour mémoire


* L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, par Geneviève Lévy, Députée du Var

voir le document


* LE TRANSPORT A LA DEMANDE, UN NOUVEAU MODE DE GESTION DES MOBILITES URBAINES


 voir le document


* Handicap, gênes ou difficultés ressentis par les personnes dans le cadre de leurs déplacements en dehors du domicile

 voir le document


* Accessibilité aux personnes handicapées