Les politiques sociales décentralisées – Rapport annuel 2007-2008
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris ; La Documentation française
Le champ social, "coeur de métier de l’IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l’IGAS analyse le paysage issu de la décentralisation, la mise en oeuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et s’interroge sur la redéfinition du rôle de l’Etat dans ce nouveau contexte.
Le rapport retient plusieurs axes d’analyse et formule quelques pistes d’évolution, notamment sur la pertinence d’une organisation par blocs de compétence, l’évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l’organisation de l’Etat. Les annexes proposent des informations complémentaires : répartition législative des compétences décentralisées ; délégations de compétences entre collectivités locales ; compensation financière initiale des compétences transférées ; inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation ; configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social…
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