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Le
tiers payant social
I-
LE PRINCIPE DU TIERS PAYANT SOCIAL
Dans
le cadre de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie), le Tiers Payant Social
simplifie – via
une plateforme web – les échanges entre le Département, les structures d’aide à
domicile, et les personnes âgées.
Les
échanges dans le traitement et la gestion de l’APA sont automatisés de bout en
bout du traitement : vérification des factures avant paiement pour validation
de la conformité des prestations effectuées par rapport au plan d’aide de la
personne âgée et paiement des structures d’aide à domicile.
Couplé
avec un mécanisme d’horodatage (mécanisme fourni par Orange ou par une autre structure
: le Tiers Payant Social peut s’interfaçer avec toute solution d’horodatage),
le Tiers Payant Social permet la vérification de l’effectivité de la prestation
à domicile
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Quel
bénéfice pour les usagers ?
Les
personnes âgées et leur famille pourront disposer d’une information sur leurs
droits ainsi que sur les prestations réalisées à travers une interface Web.
Cet
outil permet de simplifier la relation des usagers au système d’aide.
Quel
bénéfice pour les structures d’aide à domicile ?
Grâce
au service Tiers Payant Social, les structures d’aide à domicile bénéficient d’un
règlement rapide de leurs factures (un paiement en 48h après réception des
factures).
Quel
bénéfice pour le Département ?
D’un
coté, les dépenses sociales représentent l’une des premières lignes de dépense
du Conseil général (38%). Parmi celle-ci, les dépenses visant les actions en
faveur des personnes dites dépendantes (personnes âgées et handicapées)
représentent environ 50 % du budget annuel.
De l’autre
coté, le Département du Loiret a connu une augmentation de sa population de plus
de 75 ans de 24,08% contre une augmentation de sa population globale de
4,4%.
La
prise en charge des personnes âgées devient donc l’un des enjeux majeurs de la politique
des collectivités départementales : celles-ci devant concilier le maintien des
niveaux de prestations que se soit en terme financier et en matière de la
qualité de la prestation rendue et contenir les dépenses publiques.
Le
Conseil général a donc fait le choix d’expérimenter la mise en place du Tiers
Payant Social (dématérialisation des flux financiers entre le Département du
Loiret et les prestataires de services qui interviennent au domicile des
personnes âgées) qui permet à la collectivité de s’assurer de la saine
utilisation des fonds destinés au maintien à domicile (rapprochement de
factures, contrôle de l’effectivité des prestations réalisées par le système d’horodatage)
et réaliser ainsi des économies de gestion permettant de faire face à l’augmentation
du besoin.
Grâce
au service de Tiers Payant Social, le Département assure un meilleur suivi des
éléments définis dans le plan d’aide.
A
terme, le dispositif permettra au Département de mieux informer les personnes
âgées et leur famille sur leurs droits à l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie, et l’ensemble des prestations réalisées par les intervenants à
domicile.
II-
LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
Afin
de répondre au mieux aux besoins des personnes âgées dépendantes, le Conseil Général
du Loiret a mis en place, le 1er janvier 2002, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
Depuis
que les lois de décentralisation lui ont confié des compétences essentielles
dans le domaine de l’action sociale, le Conseil Général du Loiret gère une
palette de prestations variées destinées à accompagner le choix de nos aînés
qui réside essentiellement dans le fait de demeurer chez eux le plus
longtemps possible même lorsque surviennent le handicap et la dépendance.
La
prestation spécifique dépendance créée en 1997 répondait à ce souci, instituée
dans l’attente d’une prestation autonomie, elle est remplacée depuis le 1er janvier
2002 par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A).
A
domicile comme en établissement, cette prestation est
accessible aux personnes âgées d’au moins 60 ans quels que soient leurs
revenus, résidant en France de façon stable et régulière et ayant perdu tout ou
partie de leur autonomie, c’est à dire relevant des groupes 1 à 4 de la grille
nationale AGGIR.
Prestation
en nature attribuée par le Président du Conseil Général, l’A.P.A est
destinée à couvrir les frais générés par la perte d’autonomie (rémunération
d’un intervenant à domicile, frais d’accueil temporaire ou de jour, aides
techniques visant l’accessibilité du logement, frais liés à la dépendance en
établissement).
Cette
prestation vient ainsi renforcer l’action sociale du Département en faveur des
aînés, en vue notamment de les accompagner dans leur choix de demeurer chez eux
le plus longtemps possible.
Son
montant, fixé à partir d’un barème national pour chaque niveau de
dépendance, sera modulé en fonction du degré de dépendance du demandeur, de ses
besoins évalués à domicile par une équipe médico sociale composée d’un médecin
et d’un travailleur social.
Le
montant de l’allocation sera diminué d’une participation, sous forme de ticket
modérateur, laissée à la charge du demandeur.
Le
demandeur est cependant exonéré de toute participation en deçà de 914 euros
(6000 francs) de ressources mensuelles.
Sa
participation croît de façon progressive entre 914 et 3048 euros (20.000
francs) de revenus mensuels.
L’APA
en chiffres
Au
30 septembre 2009, le Département comptait 7129 bénéficiaires de l’APA à domicile.
Les personnes de plus de 85 ans représentent 45% des bénéficiaires. Le budget
2009 pour l’APA à domicile est de 28 700 000 Euros.
Le
budget 2009 de la Direction de la Solidarité Départementale est de 245 458 431
euros soit 38% du budget total.
III-
L’EXPERIENCE D’ORANGE
Le
Groupe France Télécom fort de sa maîtrise des services innovants dans le monde
de la santé et de sa capacité à mettre en œuvre des services adaptés a pu
mettre en œuvre et tester le service de Tiers Payant Social. Au sein d’Orange
Business Services, sa filiale santé, almerys, dispose d’une solide expérience
dans le domaine du Tiers Payant Médical : 1er opérateur de tiers payant en
France, avec plus de 115 000 professionnels de santé conventionnés, Almerys
développe des solutions à destination des acteurs de la santé : le Tiers Payant
3ème Génération (avec infrastructure sécurisée et carte à puce cleyrisTM), les dossiers
médicaux de patient en ligne, les outils de prévention santé, les services
temps réel de prise en charge (dentaire, hospitalière et optique) font partie
de ses axes stratégiques.
Plus
de 50 clients ont confié la gestion de leur Tiers Payant à Almerys, avec 220 000
factures traitées par jour dans le cadre du Tiers Payant Médical soit plus de 2
M€ par jour.
En
outre, Orange, fort d’une expérience de plus de dix ans dans le domaine de la
santé, se positionne comme un leader du marché de la e-santé. Orange
Healthcare, la division santé du groupe, met ainsi ses compétences au service
de la stratégie santé du Groupe pour développer des offres de services à
destination de l’ensemble du secteur
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