Législation au 5 avril 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Dans le journal «Les Echos» Dépendance : les réserves de la CNSA fondent vite Ouvrir
SSIG – Services sociaux d’intérêt général
Veille du Collectif – SSIG du 29/03/2010 – Après le rejet de la PPL SSIG, la balle est dans le camp des collectivités territoriales Ouvrir SSIG20100329
Annexe boite à outils SIEG Ouvrir
8 A-2-10 n° 38 du 30 mars 2010 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux ventes, apports et livraisons à soi-même de locaux d’établissements hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées, ainsi qu’aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur ces locaux. Ouvrir
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Ouvrir
Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Ouvrir
Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique Ouvrir
Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé Ouvrir
Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé Ouvrir
Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé Ouvrir
Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé Ouvrir
Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l’article L. 1432-10 du code de la santé publique Ouvrir (emplois de direction des agences régionales de santé)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Ouvrir
Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Ouvrir
Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé Ouvrir
Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire Ouvrir
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie Ouvrir
MSA – Bimsa n° 102
Vieillir en milieu rural (2 pages) Ouvrir
Territoires ruraux : faciliter la vie quotidienne Ouvrir
ACOSS
Acoss Stat N°100 – Avril 2010 – Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2009 (fichier zip) Ouvrir Dossier (4 pages) Ouvrir Acoss20100401
ARS – Agences régionales de Santé
01/04/2010 – Ouverture du site des ARS: http://www.ars.sante.fr/Bienvenue-sur-l…
Assemblée nationale – Réponses aux questions J.O. du 30/03/2010
Dossier médical personnel des incapables majeurs Ouvrir
Maisons départementales des personnes handicapées Ouvrir
Aides de l’État pour l’adaptation du logement d’une personne handicapée Ouvrir.
Personnes âgées – Financement des EHPAD Ouvrir
CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Conseil de la CNSA du 30 mars 2010, rapport d’activité 2009 Ouvrir
Dossier du Conseil du 30 mars 2010 – Version provisoire (23 pages) Ouvrir
MDPH – Maisons départementales des personnes handicapées
01/04/2010 – Les MDPH, an III, la vigilance – Rapport d’activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (70 pages) Ouvrir
Portail de la sécurité sociale
25/03/2010 – Quelques vérités sur les dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale Ouvrir
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1) Ouvrir
Bulletin comptabilité publique
Instruction n° 10-008-M22 du 12/03/2010 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux (81 pages) Ouvrir
FNG – Fondation nationale de gérontologie
22/03/2010 – La FNG présente un DVD sur les modifications des dispositifs de protection des majeurs : Sur le fil du rasoir – Décider et vivre une mesure de protection juridique Ouvrir extraits vidéo sur Daily motion (il faut supporter la publicité avant les extraits vidéo – durée 09.27) Ouvrir
INSEE – Informations Rapides
Chiffre d’affaires dans l’industrie et la construction – Janvier 2010 (paru le 2-4-2010) Ouvrir
Justice
31/03/2010 – Rapport…sur la proposition de loi …la réforme de la garde à vue (24 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Prise en charge du risque dépendance par la solidarité nationale: Question écrite n° 09644 Ouvrir
Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées: Question écrite n° 09000 Ouvrir
Difficultés rencontrées par les réseaux d’aide à domicile: Question écrite n° 11503 Ouvrir
Bilan de fonctionnement des MDPH: Question écrite n° 09746 Ouvrir
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