Législation du 18 au 24 mai 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Infirmiers
L’Ordre national des infirmiers s’étonne des propos tenus par la ministre de la Santé à l’Assemblée Nationale Ouvrir
Fédération nationale des infirmiers – Entre mépris et condescendance, Bachelot ne veut pas d’ordre infirmier, mais des infirmières aux ordres ! Ouvrir
Fédération nationale des infirmiers – "Refondation de la médecine de ville: mais qu’attend-on?". (Mai 2010 – 15 pages) Ouvrir
Droit de réponse des Infirmiers Anesthésistes Français à Roselyne Bachelot Ouvrir
Roselyne Bachelot se prononce pour restreindre l’Ordre infirmier aux libéraux Ouvrir
Retraites
Sénat – Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir (Tome 1 : rapport) (176 Pages) Ouvrir Synthèse du rapport (4 pages) Ouvrir
Sénat – Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir (Tome 2 : auditions) (215 pages) Ouvrir Synthèse (4 pages) Ouvrir
Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique Ouvrir
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute Ouvrir
Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Mise sous Tutelle certificat médical Ouvrir
Accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapés Ouvrir
Protection des personnes âgées Ouvrir
Tarifs des Ets d’accueil des personnes âgées Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD: Question écrite n° 11204 Ouvrir
Mesures à prendre pour rétablir l’égalité d’accès aux soins pour tous: Question écrite n° 10137 Ouvrir
Affiliation à l’ordre des infirmiers: Question écrite n° 12225 Ouvrir
ransport
Rapport parlementaire sur la desserte de la Corse (23 pages) Ouvrir
Santé
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé – NOR: SASE1006418D Ouvrir
Dépendance
Ernst & Young – Les départements face au risque de la dépendance – L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Vers une mesure prospective des risques démographiques et financiers (24 pages) Ouvrir
Hopital
Sur le site Formindep.org – l’article «Corruption hospitalière – L’hôpital : la vie rêvée des firmes – Un témoignage rare et accablant» Ouvrir
DGCS – Direction générale de la cohésion sociale
Avis favorable du comité national d’organisation sanitaire et sociale sur les projets de décrets concernant les soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes Ouvrir DGCS20100518
Réforme des Retraites
Les propositions du parti socialiste (8 pages) Ouvrir
CSA/CECOP – Les Français et la retraite – Enquête 2010 (avril 2010 – 62 pages) Ouvrir Présentation (13 pages) Ouvrir
Réforme des retraites
Document d’orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites (17 pages) Ouvrir
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