Législation du 25 au 30 mai 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir
Accessibilité
Conséquences juridiques de l’arrêté du Conseil d’Etat du 21 juillet 2009 : Sécurité juridique des dérogations accordées – Réponses aux questions parlementaires Ouvrir
Personnes âgées
Dans le journal «Le Monde» – La très mauvaise gestion des milliards du lundi de Pentecôte Ouvrir
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journée nationale du 3 juin 2010 – Avenue Hoche à Paris : inscriptions gratuite en ligne Ouvrir (L’Anesm organise une journée nationale de restitution des journées interrégionales 2009-2010 autour des recommandations de pratiques professionnelles et des attendus de l’évaluation)
CNSA
Dans «Localtis.fr» Journée nationale de solidarité : une polémique peut en cacher une autre Ouvrir
Le texte du rapport IGAS/IGF qui traite de la gestion des crédits de la CNSA est intitulé: «Enquête sur la consommation des crédits soumis à l’objectif global de dépense OGD» (159 pages) Ouvrir
COR – Conseil d’orientation des retraites
Les dossiers de la réunion du 26/05/2010
Note de présentation générale (4 pages) Ouvrir
Evolution du taux d’emploi des seniors entre 2000 et 2009 (5 pages) Ouvrir Graphique (4 pages) Ouvrir
Tableau de bord trimestriel – activité des seniors et politiques de l’emploi (33 pages) Ouvrir
Emploi et chômage des 50-64 ans en 2008 (9 pages) Ouvrir
Les accords de branche relatifs à l’emploi des salariés âgés (6 pages) Ouvrir
Favoriser le maintien ou le retour à l’emploi des seniors (17 pages) Ouvrir
Premiers éléments d’analyse et exemples illustratifs d’accords d’entreprises et de plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés (13 pages) Ouvrir
Sénat – Question orale
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées: Question orale sans débat n° 0866S Ouvrir
Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d’organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’État d’infirmier ou d’un certificat équivalent Ouvrir
Accessibilité et transports
MEEDDM – Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé (32 pages) Ouvrir
Bulletin santé solidarité – Avril 2010
Circulaire DGCS/A3 n 2010-78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1) 3 pages Ouvrir
Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l’application du plan canicule 2010 (validée par le secrétaire général, pour le CNP, le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-8) Ouvrir
Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Ouvrir
Hôpital
Dans le journal «Les Échos»: Les gros hôpitaux réduisent leur déficit, sauf en région parisienne – Le déficit des CHU a stagné l’an dernier, à 422 millions d’euros, mais il s’est amélioré si l’on exclut les Hôpitaux de Paris. Ouvrir
Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l’hôpital » adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 26 mai 2010 (171 pages) Ouvrir
INSEE
Réduction et crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives (34 pages) Ouvrir
INVS – Institut de veille sanitaire
Le dossier du Saturnisme chez l’enfant Ouvrir
Santé
IGAS – Bilan de l’organisation en pôles d’activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé (février 2010 – 123 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
65726 – Petites communes et accessibilité des services aux personnes handicapées Ouvrir
71227 – Accès à internet des personnes sous curatelle et/ou tutelle Ouvrir
71228 – Courrier des personnes protégées Ouvrir
71229 – Tutelle – Curatelle financement de la mesure et interdiction de pratique Ouvrir
74389 – Gérants de tutelle et de curatelle – exercice de la profession Ouvrir
55600 – Financement des soins et du maintien à domicile personnes âgées Ouvrir
60827 – Maltraitance Ouvrir
69686 – Maltraitance Ouvrir
60155 – Prise en charge de la dépendance des personnes âgées Ouvrir
Commentaires récents