Législation du 14 au 20 juin 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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FNADEPA – Fédération Nationale des
Associations de Directeurs d’Établissements et de Services pour Personnes Âgées
Synthèse des interventions au 25éme congrès de la FNADEPA, Brest,
10-11 juin 2010 Ouvrir FNADEPA
2010
ONFRIH – Observatoire national sur
la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
Le rapport 2009 de L’Observatoire National sur la
Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap (138 pages) Ouvrir
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J.O.
Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif
aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics
de santé Ouvrir
Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités
de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique
ou médico-technique Ouvrir
Arrêté
du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution
des régimes d’assurance maladie, l’objectif
de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de
solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3
du code
de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à
l’article L. 314-3-4 du même code Ouvrir
Bulletin Santé Protection sociale
Solidarité du 15 juin 2010
Circulaire DGCS/DAGEMO/DRH/DAFJS n° 2010-109 du 14
avril 2010 relative à la compensation des postes
devenus vacants dans les MDPH à la suite de retours dans les services de l’État
(5 pages) Ouvrir
Instruction n° DGOS/SDRH/RH3113 du 8 avril 2010
relative au Fonds pour la modernisation des
établissements de santé publics et privés (FMESPP) -19 pages – Ouvrir
CNAF
Dossier d’Études n°129 – L’appropriation
des services de centres relais par les sourds (126 pages) Ouvrir
CNSA
Plan Alzheimer: Enquête nationale 2009
"accueils de jour et hébergements temporaires" Ouvrir [ une enquête
nationale; entre le 10 juin et le 23 septembre 2010, auprès des structures
d’accueil de jour et d’hébergement temporaire accueillant des personnes âgées,
destinée à faire remonter leurs données d’activité de l’année 2009
(fréquentation, mode de fonctionnement…)].
Réforme des retraites
Synthèse du projet de réforme (4 pages) Ouvrir
Présentation du projet de réforme – Dossier de Presse (35 pages) Ouvrir
Les documents de la réunion du Conseil d’orientation
des retraites du 16 juin 2010
Note de présentation générale (31 pages) Ouvrir
Présentation des dispositifs d’épargne
retraite individuelle et collective (33 pages) Ouvrir
Les régimes de retraite de la branche 26 (9 pages) Ouvrir
Un exemple de régime de la branche 26 : la
Préfon (7 pages) Ouvrir
La transformation des institutions de
retraite supplémentaire (4 pages) Ouvrir
Les modalités de gestion des contrats
d’épargne retraite (6 pages) Ouvrir
Extrait de « Les retraités et les retraites
en 2008 » (18 pages) Ouvrir
La retraite supplémentaire facultative en
France : panorama statistique (20 pages) Ouvrir
Les données récentes de la FFSA sur
l’épargne retraite (3 pages) Ouvrir
La participation, l’intéressement et
l’épargne salariale en 2007 : une hausse de 15 % des montants distribués (8 pages) Ouvrir
Les données récentes de l’AFG sur l’épargne
salariale et le PERCO (5 pages) Ouvrir
L’épargne financière en prévision de la
retraite : comportements de détention et montants investis (27 pages) Ouvrir
Épargne retraite et redistribution (16 pages) Ouvrir
Handicap
Juin 2010 – Rapport annuel 2009 du comité de suivi du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes
atteintes de maladies chroniques (56 pages) Ouvrir
Psychiatrie
Psychiatrie : un projet de loi inacceptable Ouvrir
Étude d’impact (74 pages) Ouvrir
Projet de loi relatif aux
droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
et aux modalités de leur prise en charge (122 pages) Ouvrir
Personnes âgées
Le rapport vivre chez soi d’Alain FRANCO (95 pages) Ouvrir
Le dossier de presse du
rapport vivre chez soi avec les 18 préconisations (19 pages) Ouvrir
Sénat –
Réponses aux questions
Aide
à domicile: Question
écrite n° 12647 Ouvrir
Crise
du secteur de l’aide à domicile: Question écrite n° 12786 Ouvrir
Revalorisation des prestations invalidité et
vieillesse: Question
écrite n° 08849 Ouvrir
Sondages
CSA – L’attitude des Français
à l’égard du projet de réforme des retraites (17 pages) Ouvrir
ANESM – Agence nationale de
l’évaluation et de la qualité des établissementset services sociaux et
médico-sociaux
Quatrième publication de la liste des
organismes habilités par l’Anesm. (Celle-ci sera publiée au Bulletin officiel du
ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité
et de la ville, et du ministère de la Santé et des sports du 15 juillet 2010)
38 pages Ouvrir
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