Législation du 27 juin au 11 juillet 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
CNSA
21/06/2010 – Formation des médecins, dans les agences régionales de santé, en charge de la validation du degré de dépendance des personnes âgées en EHPAD Ouvrir
Conférence nationale de santé
Rapport annuel sur le respect des droits des usagers consacré aux refus de soins
Résoudre les refus de soins (31 pages) Ouvrir
Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir
MDPH – Maisons départementales des personnes handicapées
24/06/2010 – Sénat – compte rendu du débat sur les MDPH Ouvrir
Dépendance
28/06/2010 – L’UNCCAS et le 5ème risque (5 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Adaptation du logement au handicap Ouvrir
Accessibilité des bâtiments publics Ouvrir
Logement social accessibilité aux handicapés Ouvrir
FHF – fédération hospitalière de France
Juin 2010 – USLD enquête 2010 Ouvrir
Avril 2010 – Synthèse du baromètre "Les Français et l’hôpital" (6 pages) Ouvrir
Fondation de France
Les solitudes en France en 2010 (synthèse – 24 pages) Ouvrir
Sénat
Rapport …. par le groupe de travail sur la fin de vie (104 pages) Ouvrir
ARS – Agence régionale de santé
28/06/2010 – CISS – Collectif interassociatif sur la santé – Vers un projet régional de santé en «béton» ? (Les consignes ont été données : il faut que chaque région soit dotée d’un projet régional de santé pour l’automne 2011. Rien ne devra déroger à cette règle sauf que, pour y parvenir, il faudra passer outre les exigences de la démocratie sanitaire. …) Ouvrir
CNSA
Assemblée nationale – Rapport … sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (152 pages) Ouvrir
Conseil de la CNSA du 29 juin 2010 – Communiqué: Le Conseil de la CNSA propose une répartition plus équitable des concours APA entre les conseils généraux. Ouvrir – Le dossier Ouvrir
Personnes âgées
Dans «Localtis.info» du 05/07/2010 – La CNSA procède à un "big bang" dans la répartition des concours APA Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Protection de l’habitat des personnes âgées Ouvrir
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Trois questions-réponses concernant : l’agrément qualité et les évaluations internes et externes Ouvrir
INSEE
10/07/2010 – Insee Résultats N° 109 société – La situation démographique en 2008 – La situation démographique en 2008 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (y compris DOM, territoire au 31 décembre 2008).Ouvrir
Santé
Rapport Jacquat – Éducation thérapeutique du patient – Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne (65 pages) Ouvrir
J.O.
Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire Ouvrir
Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir
Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir
Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé Ouvrir
COR – Conseil d’orientation des retraites
Note de présentation générale du secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (3 pages) Ouvrir
Bilan descriptif relatif aux principales mesures des réformes récentes (13 pages) Ouvrir
Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux – Premiers constats sur les effets de la réforme de 2003 dans la fonction publique et de la réforme des régimes spéciaux de 2008 (10 pages) Ouvrir
Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux – Les principales données concernant les pensions des fonctionnaires (8 pages) Ouvrir
Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux – Annexes statistiques pour le COR Ouvrir
Age moyen de départ en retraite : tendances récentes et évolutions attendues (20 pages) Ouvrir
Comportements de départ à la retraite et niveaux de pension dans la fonction publique d’État depuis la réforme de 2003 (30 pages) Ouvrir
2004 à 2006, trois ans de retraite anticipée au régime général Document 1 (12 pages) Ouvrir Document 2 (13 pages) Ouvrir
Le cumul emploi-retraite, premiers résultats et questionnements (13 pages) Ouvrir
Actif au RSI et retraité au régime général (9 pages) Ouvrir
Les « décotants » du régime général en 2005 : qui sont-ils ? (21 pages) Ouvrir
Les versements pour la retraite : un dispositif séduisant pour une minorité d’assurés (8 pages) Ouvrir
Mesurer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance : le cas de la réforme des retraites de 1993 (20 pages) Ouvrir
Allongement de la durée requise pour le taux plein et âge de départ en retraite des salariés du secteur privé – Une évaluation de l’impact de la réforme des retraites de 1993 (26 pages) Ouvrir
Une évaluation de l’impact de la réforme de 2003 sur le départ en retraite des enseignants du second degré public (33 pages) Ouvrir
La surcote modifie-t-elle les comportements de départ en retraite ? (55 pages) Ouvrir
Premiers résultats de l’enquête sur les motivations de départ à la retraite des nouveaux retraités au régime général (17 pages) Ouvrir
DREES
Juillet 2010 – Document de travail – La mortalité différentielle des retraités – Estimation à partir de l’échantillon interrégimes de retraités et applications (41 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d’invalidité Ouvrir
Perte d’autonomie des personnes âgées Ouvrir
Critères d’âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap Ouvrir
Commentaires récents