Législation du 28 septembre 2010 au 3 octobre 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Aide aux aidants
Journée
nationale des aidants le 6 octobre 2010 – le site dédié http://www.journeedesaidants.fr/
Dans la
lettre de la CNSA de décembre 2009 voir
en page 9 – Reconnaissance du rôle des aidants
familiaux Ouvrir
RSI – Régime social des indépendants
Circulaire
2010/032 : Aide ménagère à domicile (2
pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Aides
de l’ANAH Ouvrir
Tarifs
des EHPAD Ouvrir
Protection
des personnes âgées Ouvrir
DREES
n° 739 – Les services de soins infirmiers à domicile en 2008
(8 pages) Ouvrir
Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à
Mayotte Ouvrir
Autonomie et vieillissement
Programme de recherche européen
FLARE sur la perte d’autonomie et le vieillissement
La Caisse
nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie (CNSA), la mission recherche (MiRe) de la Direction de la
recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance la
partie française du programme européen FLARE (Future Leaders of Aging Research
in Europe). (9 pages) Ouvrir
Rapport annuel de l’observatoire
de la microfinance – 2009 (134 pages) Ouvrir
Conseil d’orientation des retraites
Réunion du Conseil du 29 septembre 2010
Les systèmes de retraite à l’étranger
Document n°1 Note de présentation générale (3 pages) Ouvrir
I. – Données de base sur les systèmes de retraite
Document n°2 Données de base sur quelques systèmes de retraite, en France
et à l’étranger (14 pages) Ouvrir
II. – Evolution des systèmes de retraite à
l’étranger
Document n°3 La situation financière des régimes publics en répartition à
l’étranger (23 pages) Ouvrir
Document n°4 Le point sur les marchés des pensions 2010 (26
pages) Ouvrir
OCDE
Document n°5 Etude comparative de six pays ayant instauré des dispositifs
d’épargne retraite obligatoire en complément des régimes publics en répartition
(18 pages) Ouvrir
Document n°6 La lettre du COR n°4 : Les systèmes de retraite face à la crise (6 pages)
Ouvrir
III. – Carrières et retraite à l’étranger
Document n°7 L’architecture des systèmes de retraite étrangers au regard
des catégories socioprofessionnelles (11 pages) Ouvrir
Document n°8 Modèles de carrière et logiques de fin de vie active :
quelles leçons de la comparaison européenne ? (14 pages) Ouvrir
Centre d’analyse stratégique
Document n°9 Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en
Europe – Livre vert 2010 (41 pages) Ouvrir
CNSA
Les
engagements de la CNSA pour soutenir la professionnalisation des personnels du
secteur médico-social (2 pages) Ouvrir .
MOBIQUAL
: Mobilisation pour l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles (18 pages) Ouvrir .
Convention au titre de la section V du
budget de la CNSA (CNSA
/SFGG) 14 pages Ouvrir .
Personnes
âgées
28/09/2010 –
France – Programme de mise en sécurité le domicile
des personnes âgées conduit par l’Agence nationale des services à la
personne (ANSP) et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) (49
pages) Ouvrir
13/09/2010 –
France – Prévention des risques de suicide chez les
aînés – mise en place d’un comité d’experts Ouvrir
03/09/2010 – Europe – Proposition
de résolution sur les soins de longue durée pour les personnes âgées
(5 pages) Ouvrir
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