76 organismes nouvellement habilités
Au terme de la sixième session mise en place par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), 76 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 652 organismes peuvent ainsi répondre aujourd’hui à la demande des établissements et services qui les solliciteraient.
Pour
mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation
externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les
établissements et services
sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF).
Seuls
sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes extérieurs
habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le
cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les
engagements établis par l’Agence.
La
liste mise en ligne ce jour sur le site de l’Anesm sera publiée au
Bulletin officiel du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé du
15 décembre 2010.
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