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Législation
du 31 janvier au 6 février 2011
Grâce à l’extrait
de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Sénat
18/01/2011 –
Rapport ….sur l’aide active à mourir dans
le respect des consciences et des volontés (50 pages) Ouvrir.
Alzheimer
Janvier 2011
– Association France Alzheimer/Metis Partners – Etude socio-économique –
Prendre en soin les personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer : le reste à charge (8 pages) Ouvrir.
Ethique médicale
«Rencontres d’Hippocrate», sur le thème
«Vivre le don d’organes avec ses croyances»
le Lundi 14 Février prochain de 18h00 à 20h30, en l’amphithéâtre Richet
15 rue de l’école de médecine – Paris 6è (M° Odéon) Renseignements : christian.herve@parisdescartes.fr.
Maltraitance
HABEO «
J’agis contre la maltraitance » – Rencontre du 8
février 2011: Gestion d’une situation de maltraitance à domicile Ouvrir.
HABEO « J’agis contre la maltraitance
» Gestion d’une situation
de maltraitance en établissement, les actes de la rencontre du 2
décembre 2010 (14 pages) Ouvrir.
CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Notification
2010 des montants du plan d’aide à l’investissement
secteur personnes âgées et complément personnes handicapées (3
pages) Ouvrir.
DGCS – Direction générale de la cohésion sociale
La
Direction générale de la cohésion sociale va changer de directeur général Ouvrir. DGCS20110131
Dépendance et 5ème risque
Sénat – Rapport…sur la
prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
(Rapport d’Alain VASSELLE – 235 pages) Ouvrir.
Handicap
Nouvelle
Convention AERAS 2011: s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (18 pages) Ouvrir.
Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile
DREES – Études et résultats – N° 748 – Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux
bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables
(8 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Recrutement
– services de soins infirmiers à domicile des CCAS Ouvrir.
Financement
des CHRS Ouvrir.
Dépendance des personnes âgées
Sénat – Dépendance
des personnes âgées 3 vidéos – vidéo
1(04 :10) Ouvrir, vidéo 2 Ouvrir, vidéo 3 (02 :24) Ouvrir.
Personnes âgées
DREES –
Solidarité et santé n°18 – La vie en établissement
d’hébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs
proches (73 pages) Ouvrir.00202
Autonomie – Dépendance
L’ADF (Assemblée des départements de France) a
ouvert un blog: Assises de l’autonomie et de la dépendance www.assises-autonomie-adf.fr.
04/02/2011 – Newsletter
des assises Ouvrir.
DGCS – Direction générale de la cohésion sociale
Conférence
salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but
non lucratif Ouvrir. DGCS20110204
Fin de vie
MSA – mise à jour du dossier Congé de solidarité familiale – Accompagner un proche en fin de vie – Ouvrir.
INPES – Institut national de prévention et d’éducation
pour la santé
Revue
équilibre n°68 Ouvrir, voir: Préserver l’autonomie des personnes âgées Ouvrir.
Sénat
Rapport
… sur l’étude de la Cour des comptes relative à l’utilisation des fonds
mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) – 246 pages Ouvrir.
URSSAF
04/02/2011 – Calcul
de la réduction Fillon pour l’année 2011 Ouvrir.
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