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Législation du 15 juin au 20 juin 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux
personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l’article
L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles Ouvrir.
Assemblée Nationale – Réponses aux
questions
Situation financière des personnes handicapées Ouvrir.
Situation financière des entreprises adaptées aux handicapés Ouvrir.
Groupement des établissements et
services d’aide par le travail Ouvrir.
Maltraitance des personnes âgées Ouvrir.
Dépendance
Conseil économique, social et
environnemental – Projet d’avis – La dépendance des personnes âgées
(85 pages) Ouvrir CESE20110607
Personnes âgées
Abus de faiblesse sur personne âgée – Dans «Les Echos» – Un héritier poursuit des banques qui auraient profité de la
faiblesse de sa mère Ouvrir
Santé
Comité consultatif national d’éthique pour les
sciences de la vie et de la santé – AVIS n° 115 – Questions
d’éthique relatives au prélèvement et au don d’organes à des fins de
transplantation (07/04/2011 – 19 pages) Ouvrir Ethiqueavis115
Assemblée Nationale – Rapport d’information sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État (158
pages) Ouvrir.
Social et médico-social
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Recommandation de bonnes pratiques professionnelles –
Procédure d’élaboration (9 pages) Ouvrir.
Handicap
OMS – Organisation mondiale de la santé – Rapport mondial sur le handicap (349 pages en
anglais) Ouvrir, résumé en Français (28
pages) Ouvrir.
Personnes âgées
15 juin : Journée mondiale de lutte contre
la maltraitance des personnes âgées
Québec – Lutte contre la maltraitance : un
plan d’action dénoncé par les retraités Ouvrir.
France – «20 minutes» – Les maltraitances sur les personnes âgées sont de tous les
milieux et de tous les territoires Ouvrir.
France – «Senioractu.com» 3977 : bientôt un numéro unique contre la maltraitance des
personnes âgées Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions du
16/06/2011
MDPH – Maisons départementales des
personnes handicapées Ouvrir.
Plan
d’équipement en maisons de santé en milieu rural Ouvrir.
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