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Législation du 27 Juin au 3
Juillet 2011
Grâce à l’extrait de la veille
juridique de notre partenaire le CETAF
Accessibilité
«Nouvel
observateur» – Les parlementaires
voteront-ils pour l’exclusion des personnes en situation de handicap ?
Ouvrir.
APF (association des paralysés de France) Accessibilité : un rapport préconise de faire passer les
personnes en situation de handicap par les sous-sols ! (2 pages) Ouvrir.
«Le Monde»
Handicap : l’accessibilité généralisée en péril,
selon les associations Ouvrir.
Personnes âgées
sur le site de la «Fondation Jean Jaurès»
– Club Jade – «Le vieillissement
démographique ou le défi de la croissance grise», (95 pages) Ouvrir.
Accessibilité
APF – Le Sénat a adopté la
proposition de loi limitant l’accessibilité dans les constructions neuves
Ouvrir.
Personnes âgées
CAS (Centre d’analyse stratégique) – Les défis de l’accompagnement du grand âge, rapport
(192 pages) Ouvrir, note de synthèse (12 pages)
Ouvrir.
Alzheimer
Fondation Médéric Alzheimer – La
Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et
d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer : «Orthophonistes
et maladie d’Alzheimer» Ouvrir. FMA20010630
Aides sociales des départements
APA – PCH
Le 30 juin 2011, le Conseil
constitutionnel a rendu publiques les décisions :
n° 2011-143 QPC : Départements de la Seine-Saint-Denis et de
l’Hérault (Concours de l’État au financement
par les départements de l’allocation personnalisée
d’autonomie) Ouvrir.
n° 2011-144 QPC : Départements de l’Hérault et des Côtes-d’Armor (Concours de l’État au financement par les
départements de la prestation de compensation du
handicap) Ouvrir.
Les réactions à ces décisions
«Faire
face» – PCH et APA : selon le
Conseil constitutionnel l’Etat n’a pas à financer la
croissance des dépenses sociales des départements, Ouvrir.
ADF (Assemblée des départements de France) Allocations individuelles de solidarité : une décision
injuste Ouvrir.
Santé
Le Sénat adopte en deuxième lecture la
proposition de loi relative à la réforme de l’hôpital Ouvrir.
Sur le site de la «FHF» – Lettre de la DGOS du 9 juin 2011 relative à la redevance versée par les professionnels de santé libéraux
Ouvrir.
Dans «L’express»
– Le palmarès 2011 des urgences – Ville
par ville Ouvrir.
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