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Législation du 4 juillet au 10
juillet 2011
Grâce à l’extrait de la veille
juridique de notre partenaire le CETAF
J.O.
Décision du 22 juin 2011 portant attribution de fonctions de directeur de la Caisse nationale
de solidarité pour l’autonomie Ouvrir.
Aide sociale
Cahier de jurisprudence de
l’aide sociale n° 2011/3 –
Table des matières Ouvrir.
Handicap
Juin 2011 – OMS (organisation mondiale de la santé)
Handicap et santé – Aide-mémoire n°352 Ouvrir
Résumé du rapport mondial sur le Handicap (28 pages en Français) Ouvrir.
Personnes âgées
Juin 2011 – ADIL75 (Agence départementale d’information
sur le logement à Paris) «Le logement des personnes
âgées à Paris» (22 pages) Ouvrir.
Université de Bretagne occidentale – Cécile Arnould-Plaud – La perte du conjoint chez la personne âgée : expérience de
deuil, processus d’affliction et consommation de services de soutien social
(Décembre 2010 – 483 pages) Ouvrir,
J.O.
Délibération CNIL n°2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet
d’arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés «répertoires locaux pour les opérations de protection des
personnes âgées» RLOPPA (demande d’avis n° 1469059) Ouvrir.
Arrêté du 6
juillet 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges «appel à projets e-santé n° 2. – Développement de services
numériques pour la santé et l’autonomie» Ouvrir.
Santé – Etablissement de santé
DREES – Dossier solidarité et santé n°21
– La réactivité des établissements de santé
aux incitations tarifaires (31 pages) Ouvrir, document
de travail (243 pages) Ouvrir.
Santé, soins
Lancement de l’appel à projets « Développement
de services numériques pour la santé et l’autonomie » Ouvrir
ANESM
Recommandation de bonnes pratiques
professionnelles – L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les
services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) (94
pages) Ouvrir..
Dépendance
Comité interministériel de la
dépendance – Synthèse du débat national sur la dépendance (47
pages) Ouvrir. Dépendance20110708
Sénat – Réponses aux questions
Inquiétude
des associations d’aide à domicile Ouvrir.
Retraites
Dans «Les Echos» Les comptes 2010 du Régime social des indépendants,
illisibles, sont rejetés Ouvrir.
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