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Législation du 11 juillet au 17
juillet 2011
Grâce à l’extrait de la veille
juridique de notre partenaire le CETAF
Santé
HAS et ANESM ouvrent une consultation publique sur l’autisme et les autres
troubles envahissants du développement chez l’enfant
et l’adolescent Ouvrir.
Juillet 2011 – Autisme et autres troubles
envahissants du développement: interventions éducatives et thérapeutiques
coordonnées chez l’enfant et l’adolescent
– Documents provisoires: Recommandations
(50 pages) Ouvrir, Argumentaire (394 pages) Ouvrir.
Assemblée Nationale – Réponses aux
questions
Protection
des personnes âgées Ouvrir.
Social et médico social
ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux) Mise en ligne du Rapport d’activité 2010 (Mai 2011 – 105 pages) Ouvrir.
Dépendance
Rapport de M. André Trillard
sur la prévention de la dépendance (140
pages) Ouvrir.
ADF (Assemblée des départements de France) – La délibération du 12 juillet 2011 sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes
âgées (3 pages) Ouvrir.
P.S. – Le projet dépendance du
parti socialiste (20 pages) Ouvrir. PS20110712
Santé et autonomie
CGIET (Conseil général de l’industrie, de
l’énergie et des technologies) Rapport Les
conditions de création de valeur des logiciels sociaux en santé et autonomie
(Mai 2011 – 164 pages) Ouvrir.
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars
2011 relative à la mise en œuvre des mesures
médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n°6) – Equipes
spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile (17 pages) Ouvrir.
Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars
2011 relative à la mise en œuvre des mesures
médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n°2) – Formation des
aidants (19 pages) Ouvrir.
Social et médico-social
ANSP (Agence Nationale des Services à la personne) Rapport d’activité 2010 (80 pages) Ouvrir
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