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Législation du 13 au 25 septembre 2011
Extrait de la veille juridique de notre partenaire le
CETAF
J.O.
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
Ouvrir.
Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
Ouvrir.
Santé
Septembre 2011 – FNI (Fédération nationale des
infirmiers) :
Avenir & santé – Septembre 2011 (2
pages) Ouvrir.
Des plombs dans l’aile de l’avenant infirmier !
Ouvrir.
Aides à domicile
23/09/2011 –
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) Compte rendu de la
réunion de concertation sur la réforme de la
tarification des services de soins infirmiers à domicile DGCS20110923
ADF (Associations des Départements de
France) – Signature d’une convention de partenariat
entre l’ADF et les services d’aide et d’accompagnement à domicile
(20 pages) Ouvrir.
Handicap
22/09/2011 –
UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes
handicapées mentales et de leurs amis)
Les MDPH peinent à répondre de manière satisfaisante
aux besoins des personnes handicapées mentales (2 pages) Ouvrir.
Guide " Le travail des personnes handicapées
mentales" (46 pages) Ouvrir.
Le travail protégé en Europe – Présentation
Ouvrir, le rapport
(194 pages en anglais) Ouvrir
Alzheimer
Septembre
2011 – Fondation Médéric Alzheimer – La lettre de
l’observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la
maladie d’Alzheimer (12 pages) Ouvrir.
Circulaire
DGCS/SD3A n 2011-261 du 30 juin 2011 relative à la mise
en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012
(mesure 1) – 13 pages Ouvrir.
– Circulaire
DRH/DRH2B n° 2011-242 du 22 juin 2011 relative à la gestion
des astreintes effectuées par les personnels des agences régionales de santé
(20 pages) Ouvrir.
Ethique médicale
Sur le thème
de l’éthique médicale, signalons http://www.atoute.org/ site
spécialisé dans la santé et les forums médicaux, et en particulier, les
articles:
13/09/2011 : Désinformation – La majorité des
informations que vous lisez émanent d’un lobby Ouvrir.
11/09/2011 : Et si le monde de la santé du futur
était déjà là ? Le meilleur des mondes ? Ouvrir
Social et médico-social
15/09/2011 –
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux – Le rapport conférence de rentrée (19 pages) Ouvrir, au sommaire de ce
document on note en particulier:
Le contrôle exercé par l’agence auprès des
organismes habilités.
Les évaluations externes par régions.
Synthèse de la recommandation «L’accompagnement des
jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de
soins à domicile».
Synthèse de la recommandation «Qualité de vie en EHPAD
(volet 2) ‐ Organisation du cadre de vie et de la vie
quotidienne».
Alzheimer
ADI (Alzheimer’s Disease International)
– Rapport mondial sur la maladie d’Alzheimer:
importance d’une intervention précoce (72 pages) Ouvrir.
Handicap
Dans «WEKA»
L’association CH(s)OSE et le magazine Faire Face ont lancé, le 14
septembre, «un appel pour dire OUI à l’assistance
sexuelle des personnes en situation de handicap en France.» Ouvrir.
ETI
construction – L’accessibilité handicapés en Europe Ouvrir.
Social et Médico-social
ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation
et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux)
Publication n°9 de la liste des organismes habilités
par l’Anesm (56 pages) Ouvrir.
Retraits d’habilitation (2 pages) Ouvrir.
Alzheimer
Fondation
Médéric Alzheimer – Hébergement des malades Alzheimer jeunes en
structure collective en France en 2011, dans «La
Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement
de la maladie d’Alzheimer» (12 pages) Ouvrir. FMA20010913
Personnes âgées
Espace Seniors, La Mutualité Socialiste -Belgique – Les TIC pourquoi faire ? Les
seniors et les technologies de l’information et de la communication
(Février 2011 – 16 pages) Ouvrir.
Fondation
Médéric Alzheimer
Le
répit: des réponses pour les personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer ou de maladies apparentées, et leurs aidants (161 pages)
Ouvrir.
EHESP (Ecole des Hautes études en santé
publiques)
La coordination gérontologique (44 pages)
Ouvrir.
Bien vieillir- La prévention de la dépendance
(63 pages) Ouvrir
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