L’évaluation externe les pieds dans le tapis ? Crash ou pschitt ?

Par Laurent Barbe

Difficile de prédire ce qui se passera à partir de fin 2014. La question mérite pourtant d’être posée.

On peut, bien sur, envisager que 95 %
des structures feront leur évaluation externe d’ici fin 2014, passant
par dessus le contexte économique, les faibles marges de manoeuvre des
financeurs finaux des évaluations et leur manifeste manque de
motivation, l’élection présidentielle, et quelques autres éléments.
Ainsi, la circulaire récente de la Direction Générale de la Cohésion
Sociale indiquant que chaque structure devra demander une visite de
conformité, deux mois avant la date du renouvèlement, ajoute un
paramètre supplémentaire à l’ensemble déjà long des conditions qui
devraient être réunies pour que la majorité des structures et des
institutions soit "dans les clous".
Sinon la probabilité qu’un pourcentage très important des structures se
retrouvent "hors la loi" parait donc considérable.
Je peux bien sur me tromper et l’histoire m’apportera peut-être un
démenti cinglant…mais l’heure de vérité se rapproche à grande vitesse.

 Au fait que se passera-t-il si cela se confirme ?

Un scénario catastrophe ?

Le principe rappelé par la circulaire DGAS p 28 Circulaire DGCS
parait simple (schéma p 28). Si les structures ont transmis une
évaluation insatisfaisante ou hors des délais, on pourra leur demander
de présenter une demande de renouvèlement 6 mois plus tard…Si ce n’est
pas fait, l’autorisation devrait ne pas être renouvelée. En clair, on
peut gagner 6 mois et puis c’est tout, dit la circulaire.
L ‘ARS Ile de France indiquait quant à elle que " les
structures qui n’auraient pas fait leur évaluation avant l’autorisation
pourraient voir celle-ci suspendue ou soumise à un mécanisme d’appel à
projets
"
. Même si on peut noter le conditionnel utilisé (elles
pourraient voir), on comprend aisément le stress que cette idée pourrait
occasionner.