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Législation du 22 novembre au 28 novembre 2011
Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le
CETAF
J.O.
Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des
infirmières et des infirmiers libéraux Ouvrir.
Emploi
ANACT (Agence Nationale pour
l’amélioration des Conditions de Travail) – Novembre 2011
Numéro spécial Travail et changements des
services à la personne (16 pages) Ouvrir
Entretien d’évaluation les pratiques de grandes entreprises (6 pages) Ouvrir.
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Pharmacies
18/11/2011 – Dans «Le Point» Un patient sur deux diffère ses soins pour des raisons
économiques Ouvrir.
07/11/2011 -Sur «CELTIpharm» – UFC-QUE CHOISIR va
piéger les pharmaciens ! Ouvrir.
Santé, soins
18/11/2011 – DREES – Les comptes nationaux de santé Ouvrir, on y lira plus
particulièrement le dossier Dépense de santé et accès financier aux services
de santé : une étude du renoncement aux soins
(11 pages) Ouvrir.
18/11/2011 – Plan national
antibiotique 2011 – 2016 (77 pages) Ouvrir
16/11/2011 – Assemblée nationale – Rapport … renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des
produits de santé – Arnaud ROBINET – Ouvrir (167 pages)
Santé, solidarités
18/11/2011 – Circulaire interministérielle n°
DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations
allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur (10
pages) Ouvrir.
Social et médico-social
21/11/2011 – ANESM (Agence nationale de
l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux) publication de la 10ème liste des
organismes habilités Ouvrir.
Santé
22/11/2011 – IRDES (Institut de recherche et
documentation en économie de la santé) – Le
renoncement aux soins pour raisons financières – une approche économétrique
(6 pages) Ouvrir.
22/11/2011 – DGS – Instruction
n°DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10/11/2011 relative aux recommandations
pour émettre les avis concernant les étrangers malades atteints de pathologies
graves (22 pages) Ouvrir.
22/11/2011 – CES (Collège des économistes de
santé) Actualisation partielle du Guide
méthodologique pour l’évaluation économique des stratégies de santé
(novembre 2011 – 118 pages) Ouvrir.
22/11/20111 – HCSP (Haute conseil de santé
publique) – Pour une politique globale et intégrée
de sécurité des patients. Principes et préconisations (64
pages) Ouvrir Communiqué (2
pages) Ouvrir.
Santé et médico-social
22/11/2011 – ANAP (Agence Nationale d’appui à
la performance des établissements de santé et médico-sociaux) – La Cellule locale d’accompagnement social à la modernisation
(80 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
117140 – Rémunération des dirigeants associatifs Ouvrir.
116907 – Association – dossier unique de demande de subvention Ouvrir.
101802 – ANAH – Adaptation du logement des personnes âgées Ouvrir.
101333 – Exonération d’aide à domicile Ouvrir.
Europe
23/11/2001 – Commission Européenne – Un programme pour aider à garder les personnes âgées dans le
travail (en anglais) Ouvrir
Retraite
23/11/2011 –
COR (Conseil d’orientation des retraites) Les dossiers de la réunion du
23/11 dut le thème : Niveaux des pensions et
taux de remplacement
Note de présentation générale (13
pages) Ouvrir.
Les retraités et les retraites en 2009 (25
pages) Ouvrir.
Les retraites perçues fin 2008 (10 pages) Ouvrir.
Les écarts de niveaux de pension de retraite entre
générations (68 pages) Ouvrir.
Description des salaires et des parcours de 50 ans à la
fin de carrière (29 pages) Ouvrir.
Evolutions comparées des niveaux de vie des actifs et
des retraités de 1996 à 2009 (niveau de vie
moyen et pauvreté) 8 pages Ouvrir.
Le modèle de microsimulation Destinie 2 :
principales caractéristiques et premiers résultats (24 pages) Ouvrir.
Niveau de vie par âge et génération entre 1996 et 2005
(15 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
22/11/2011 – Sur le site de L’UNIOPSS «Il faut changer notre regard sur la vieillesse»
Bernard Ennuyer (2 pages) Ouvrir.
04/11/2011 – DREES – Dossier Solidarité &
Santé n° 22 – Les personnes âgées en institution
(32 pages) Ouvrir.
07/11/2011 – Dans «Le Monde» Le high-tech pour vieillir en restant chez soi Ouvrir.
Autonomie- Dépendance
23/11/2011 – Dans «Séniorsactu» Dépendance : entre financement, justice et proximité,
(enquête nationale de la CFDT Retraités) Ouvrir.
09/11/2011 – Assemblée nationale – Mme Marianne
Dubois – Rapport … égalité des chances Hommes Femmes …sur le genre et la dépendance Ouvrir (PDF – 77 pages) Ouvrir
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