Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations
de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
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Les prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile
relevant du
2° de l’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles
ne peuvent augmenter de plus de 2,4 % en 2012
par rapport à l’année
précédente.
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