Les partenaires sociaux signent la Convention collective nationale des entreprises de SAP


La Fédération des services aux  particuliers (FESP) se félicite de la signature par les partenaires  sociaux, lundi 23 janvier 2012, à Paris, de la première convention  collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne.



Suite à plusieurs années de négociations lancées par la FESP dès 2004 et  rejoint pour le collège patronal par la FEDESAP en 2008, les salariés et chefs d’entreprise des services à la personne (SAP) disposent désormais d’une convention collective nationale, étape décisive dans la  sécurisation du cadre de travail, ainsi que, plus largement, dans la  structuration en cours du secteur. Ce texte s’inscrit dans le contexte  fortement créateur d’emplois du secteur. Il contribue à la valorisation  professionnelle des salariés.

Signée à la fois par la FESP, la FEDESAP, la CFE-CGC et la CFTC, la  convention renforce la reconnaissance des spécificités des métiers des SAP communes à l’ensemble des intervenants. Elle ajoute également à la  professionnalisation du secteur en définissant les outils juridiques  adaptés aux modèles économiques existants.

L’élaboration du texte aura répondu à de nombreux enjeux dont les  plus prégnants concernent les relations contractuelles  employeur-salarié, le statut professionnel, la politique de l’emploi et  le développement des carrières, les relations collectives de travail ou  encore l’identification d’emplois-repères, leur hiérarchisation et la  grille de rémunération, avec en filigrane la particularité du secteur  qui est d’exercer une prestation au domicile et/ou pour le compte d’un  particulier. Ainsi, par exemple, dix emplois-repères ont pu d’ores et  déjà être définis

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