Législation du 1er au 5 février 2012
Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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J.O.
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Aides sociales départementales
02/02/2012 – DREES – Etudes et résultats n° 787 – Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 (8 pages).
02/02/2012 – Circulaire DGCS/5B/2012/46 du 30 janvier 2012 relative à la contribution pour l’aide juridique due lors des instances introduite devant les commissions départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale (9 pages)
EHPAD
01/01/2012 – Cabinet KPMG – Observatoire des EPHAD 2012 (19 pages)
Personnes âgées et ou handicapées
02/02/2012 – DGFiP – Instruction du 26 janvier 2012 – 5 F-1-12 – Pensions exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d’invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d’une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre – (4 pages).
Retraite
02/02/2012 – CNAV – Circulaire n° 2012/13 – Retraite anticipée des assurés handicapés
Aides à domicile
01/02/2012 – l’ADF (Assemblée des départements de France) communique : Rapport Poletti sur la tarification de l’aide à domicile: des propositions mal articulées, peu cohérentes contradictoires et non opérationnelles à court et moyen terme
Personnes âgées
ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux)
Les parcours de personnes âgées sur un territoire:
01/02/2012 – Réaliser un diagnostic et définir une feuille de route pour un territoire (80 pages)
Aout 2011 – Retours d’expérience (76 pages)
Démographie
INED – Démographie en France.
EHPAD
31/01/2012 – Dans «Localtis»
La dépendance s’est accrue dans les Ehpad entre 2008 et 2010
L’étude de KPMG sur les Ehpad (19 pages)
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