Législation du 7 au 13 février 2012
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Personnes âgées
ANAP (Agence Nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)
Les parcours de santé de personnes âgées sur un territoire: réaliser un diagnostic et définir une feuille de route pour un territoire (80 pages)
Anticiper la mise en service d’un bâtiment (112 pages)
Outil – Exemples d’outils d’établissements de santé pour anticiper la mise en service d’un bâtiment
Santé
06/02/2012 – Circulaire n°DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux (3 pages)
Social et médico social
06/02/2012 – DGCS – Instruction n° DGCS/5A/2012/40 du 25 janvier 2012 relative au plan d’aide à l’investissement aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) – Crédits 2011
Démographie et santé
08/02/2012 – OMS (Organisation mondiale de la santé) Relever les défis d’une population mondiale vieillissante
Handicap
08/02/2012 – Sur le site de l’AMF (Association des maires de France)
L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
La délibération du Défenseur des droits
Note de synthèse AMF (2 pages)
Brochure de la FNATH (9 pages)
Santé et soins
08/02/2012 – HAS (Haute autorité de santé) Evaluation des dispositifs médicaux pour la Perfusion à Domicile (92 pages)
08/02/2012 – Sur le site de la FHF – Précisions DGOS – Mise en œuvre du jour de carence
Personnes âgées
02/02/2012 – CLCV – Enquête sur l’alimentation des personnes âgées,
L’Enquête auprès de résidents en maisons de retraite et de clients de services de portage de repas (15 pages)
Aides à domicile
10/02/2012 – UNCCAS
– Enquêtes & Observations sociale février 2012 – Les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS (24 pages)
Social
09/02/2011 – Revue française des affaires sociales n°4 Politiques sociales locales
EHPAD
ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Recommandation – L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (107 pages)
Handicap
10/02/2012 – DGCS – Circulaire DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 201 2 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares (18 pages)
Retraite
09/02/2012 – CNAV – Circulaire n° 2012/16 du 9 février 2012 – Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) : montant de la rémunération mensuelle maximale à compter du 1er décembre 2011 et à compter du 1er janvier 2012.
Santé et soins
10/02/2012 – ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation)
Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Version provisoire 123 pages)
03/02/2012 – ATIH – L’activité d’hospitalisation à domicile en 2010 (203 pages)
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