Admr 29. Les élus du comité d’entreprise écrivent aux bénévoles



Auteur : Karine JONCQUEUR


Source : http://lactudeladmr29.blogs.letelegramme.com


Dans un courrier adressé aux responsables des asssociations locales ainsi qu’aux administrateurs des GCSMS, les élus du Comité d’entreprise font part de leur point de vue sur la situation actuelle. "Il est laissé trop de place à l’interprétation de nos actions et demandes", disent-ils.


Ci-dessous, le courrier. Et, en pièce jointe l’expertise juridique sur les reclassements internes, convergente avec les positions exprimées par la Direccte et par le Cabinet Syndex.

Mesdames et Messieurs les Président(e)s,


Mesdames et Messieurs les Administrateurs des GCSMS,

Il est grand temps que nous vous fassions part de notre point de vue sur la situation actuelle. Il est laissé trop de place à l’interprétation de nos actions et demandes.

Depuis plusieurs semaines nous avons tout tenté afin d’établir le dialogue et permettre une réorganisation au travers du maintient de la fédération. Nous n’avons pas eu le sentiment de la réciproque de la part de notre gouvernance.

En effet, depuis le début du redressement et même avant, nous avons reconnu la nécessité d’une réorganisation de la fédération, tout aussi douloureux que cela ai pu être pour les salariés fédéraux.

A ce jour, comme vous le savez le PSE a été enterré par la gouvernance et l’Administrateur judiciaire. Ce qui a pour effet de menacer non plus une partie des emplois de la fédération mais la totalité de ses emplois.

Lors des différents PSE qui se sont succéder le point majeur de désaccord fut le reclassement. Sous la gouvernance de Mr Derrien, le tribunal a jugé que ses efforts n’avaient pas été suffisants, il est important de se rappeler que le reclassement du PSE jugé à la cour d’appel de Rennes était Interne. Sous celui de madame L’hour les champs de recherche se sont élargis mais ne se faisait qu’en externe.

Nous pensons que toutefois interne ou externe le reclassement n’était pas réellement un frein puisque le projet de la gouvernance est de se libérer de L’UN et de ses services, notamment informatique. Pour y parvenir la meilleure solution est de liquider la fédération, tant pis pour la casse sociale.

Nous déplorons la méthode actuelle utilisée par la gouvernance pour mener à bien son nouveau projet d’UD29. Nous revivons le schéma subit durant les années précédentes où un petit groupe de personnes décide pour l’ensemble. Ceux-ci ne transmettent pas les informations nécessaires afin que chacun puisse se faire une opinion éclairée.

Pour exemple, les GCSMS auraient acquis un nouveau logiciel informatique pour une somme proche de 1 M€, et ce sans aucune décision d’AG des GCSMS…. Cela est même effrayant, si le tribunal statue sur une reprise et que le projet retenu obtienne l’adhésion des associations locales, qui va payer pour tout cela ? Bien évidemment par ce procédé les choix deviennent tout de suite bien plus limités, les reprises par d’éventuels organismes extérieurs deviennent plus difficiles au vu de cet investissement et cela même si leurs projets s’avèrent mieux construit et plus adapté à notre réseau.

Il en va de même pour le reclassement des salariés de la fédération, on veut faire croire que le reclassement interne serait une catastrophe pour les GCSMS et les assos et qu’il faut à tout prix l’éviter. Ce n’est pas vrai. Tout d’abord il aurait fallu qu’il soit établi ce qu’est le reclassement interne. Pour faire simple, c’est une obligation de proposer les postes aux salariés présents au sein d’un périmètre où les activités sont complémentaires et/ou les salariés peuvent échanger leur poste sous réserve d’un minimum de formation. Ce type de reclassement laisse toutefois le choix aux GCSMS des personnes qu’ils souhaitent embaucher au sein du personnel concerné.

Nous estimons pour notre part, qu’il serait normal que les GCSMS qui reprennent une partie de l’activité de la fédération, prennent aussi une partie du personnel fédéral. Nous comprenons que pour la majorité des bénévoles les salariés de la fédération ne soient que des mots abstrait car non présents dans leur environnement proche comme l’est le personnel des associations. Cependant, les salariés de la fédération ne sont en rien différents de ceux des associations, au même titre que eux ils ont des familles, des crédits a supporter… Les priver de leurs emplois sans même leur laisser une chance de le défendre nous semble inhumain, voire selon les documents que vous pourrez consulter en annexe non légal. Dans les circonstances actuelles, le reclassement interne est un droit pour le personnel fédéral.

C’est pourquoi il appartient a chaque bénévole de faire entendre sa voix sur ce dernier point. Nous n’imaginons pas un seul instant que de bénévoles engagés dans des actions sociales ne reconnaissent pas le bien fondé de notre démarche.

Nous vous prions de croire, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les administrateurs des GCSMS en nos sincères salutations.

Les élus du comité d’entreprise de la Fédération ADMR 29.


expertise juridique concernant le reclassement.pdf