Législation du 20 mars au 8 avril 2012
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JO
Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Arrêté du 28 mars 2012 fixant les éléments tarifaires
d’établissements de santé pour l’année 2012
Accessibilité
FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) – Guide pour « l’accessibilité des locaux professionnels financée par le FIPHFP » (12 pages)
Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Rapport 2011 (173 pages)
Alzheimer
Association
France Alzheimer – Plan Alzheimer : Un bilan inquiétant qui
révèle que moins d’un tiers des montants alloués ont été dépensés sur la
période 2008-2011
Handicap
Assemblée
nationale – Réponse à la question n°121050 de
M. M. Hunault concernant l’obligation de détecteurs de fumée dans les
logements et les personnes souffrant de surdité
Assemblée
nationale – Réponse à la question n°123142 de
M. A Rodet concernant les travailleurs handicapés stagiaires et les
moyens consacrés à la formation professionnelle des personnes
handicapées
Sénat – Réponse à la question n°21087 – Couverture
médiatique des jeux paralympiques
Tribunes parlementaires européennes – numéro spécial pour aider à une plus juste
compréhension des réalités et des besoins de l’autisme en France. (21
pages)
Logement
ANAH
(Agence nationale de l’habitat) – Programme « Habiter Mieux » (7 pages)
Pauvreté,
exclusion sociale
CNLE
(Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale) – Recommandations pour les politiques de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion sociale (6 pages)
Personnes âgées
DREES – Aider un proche âgé à domicile : la charge
ressentie (8 pages)
Retraite
CNAV
– Le niveau d’information des salariés sur leurs droits à la retraite :
mesure et implications (50 pages)
COR (Conseil
d’orientation des retraites) les dossiers de la réunion du 21/03/2012 sur le
Droit à l’information en matière de retraite:
– Note de présentation générale (10 pages)
– Bilan des cinq premières années de campagne – GIP Info Retraite (11
pages)
– Bilan de la campagne 2011 – GIP Info Retraite (54 pages)
– Dispositions relatives au droit à l’information (15 pages)
– La mise en œuvre des nouvelles dispositions (9 pages)
– Le droit à l’information des nouveaux assurés (6 pages)
– Présentation du futur outil de simulation – GIP Info Retraite (4
pages)
Circulaire
n°DSS/DACI/2012/127 du 23mars 2012 relative à la prise en compte des périodes
d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution
européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est
partie pour la détermination de la durée d’assurance lors de la
liquidation d’une pension par les régimes français (7 pages)
Santé
20/03/2012 – INSEE
– Une hospitalisation en court séjour sur deux a lieu à moins de 20 minutes
du domicile (4 pages)
JOUE du 10/03/2012 – Règlement
(UE) n°207/2012 de la commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions
d’emploi électroniques des dispositifs médicaux
ARS
(Agence régionale de santé) – Rapport d’activité ARS 2011 (68 pages)
DGOS
– Instruction n°DGOS/RH1/2012/116 du 14 mars 2012 relative à la désignation
des agences régionales de santé « pilotes » des internats d’odontologie et de
pharmacie (2 pages)
HAS
(Haute autorité de santé) – Publication le 20/03/2012 de l’évaluation des
dispositifs médicaux pour la Perfusion à Domicile de septembre 2010
Dans «Le
Figaro-santé» Le palmarès 2012 des hôpitaux et cliniques
DREES
– Le renoncement aux soins – Actes du colloque du 22/11/2011 (150 pages)
DREES –
document de travail – Le partage volume-prix à l’hôpital dans les Comptes
nationaux de la santé (49 pages) (évolution en valeur des soins délivrés
par le secteur public hospitalier est décomposée en un effet volume et un effet
prix par la méthode dite « output »).
Ameli – La sécurité des soins – (Gestion des risques
associés aux soins : état des lieux et perspectives) 11 pages
DREES – Les
médecins au 1er janvier 2012 – Une population plus âgée, mais aussi plus
féminisée
DGS – Instruction NOR : ETSH1208413J définissant les conditions
d’attribution du label 2012 « Droits des usagers de la santé» par les
agences régionales de santé (7 pages)
Santé – Bulletin du
15/03/2012
Avis
d’appel à projet national du 9 mars 2012 relatif à la création
d’un centre de ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie
sévère
Instruction
DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en œuvre du
schéma national pour les handicaps rares.
Circulaire
DGCS/5B n° 2012-46 du 30 janvier 2012 relative à la contribution pour
l’aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions
départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale
Instruction
DSS/SD1B n° 2012-60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation
et de paiement des forfaits de régulation et d’astreinte de permanence
des soins ambulatoires
Circulaire
DGOS/RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des
étudiants paramédicaux
Instruction
DGCS/5A n° 2012-40 du 25 janvier 2012 relative au plan d’aide à
l’investissement aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
– Crédits 2011
Instruction
DGOS/PF1/MSIOS n° 2012-29 du 23 janvier 2012 relative à l’organisation
des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012
Circulaire
DGOS/RH3/DSS/2A n° 2012-23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre
expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les
caisses primaires d’assurance maladie
Circulaire
DGOS/RH4 n 2012-14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de
l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique
hospitalière
Circulaire
DGCS/DGOS n° 2012-06 interministérielle du 10 janvier 2012 relative à la
mise en œuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons
pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)
Circulaire
DGOS/PF3 n° 2012-09 du 10 janvier 2012 relative au guide
d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Circulaire
DREES/ESPAS n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à
l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action
sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion
sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Circulaire
DGCS/1C n° 2012-02 du 3 janvier 2012 relative à la revalorisation du
montant forfaitaire de revenu de solidarité active au 1er janvier 2012
Circulaire
DGCS/SD3A n° 2011-480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités
d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile
autorisés et agréés
Circulaire
DGOS/RH4 n° 2011-407 du 26 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du
protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours
professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction
publique dans les établissements mentionnés à l’article de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière
Sécurité sociale
AMELI – Les remboursements de soins de ville
progressent de +2,6% sur les 12 derniers mois
Social
DREES
Les dépenses d’aide sociale
départementale en 2010 (8 pages)
Les
allocataires de minima sociaux en 2010(6 pages)
Santé
DREES – Document de travail, série Statistiques, n° 168 : Les professions de santé au 1er janvier 2012 (85
pages)
Prestations familiales – Pensions
Circulaire interministérielle n°DSS/2B/2012/138 du
29 mars 2012 relative à la revalorisation des
prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer
(hors Mayotte) au 1er avril 2012.(5 pages)
Circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2012/137
du 29 mars 2012 relative à la revalorisation des
prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2012
(6 pages)
Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2012/128 du
28 mars 2012 relative à la revalorisation des
pensions de vieillesse au 1er avril 2012 (3 pages)
Santé – Sécurité
DEXIA – Note de conjoncture sur les finances hospitalières (98 pages)
DARES – L’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010
– premiers résultats de l’enquête SUMER (10 pages)
Vieillissement
INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
– Guide (65 pages) pour la conception et
rénovation des EHPAD – Bonnes pratiques de prévention
Santé
Collectif plus digne la vie – Enquête
qualitative auprès de professionnels de santé belges travaillant en soins
palliatifs – Légalisation de l’euthanasie en
Belgique : un bilan (26 pages).
Personnes âgées
DREES – Etudes et résultats – Aider un proche âgé à domicile : la charge ressentie
(8 pages)
Handicap
Avril 2012 – FIPHFP – Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) –
Déclaration annuelle : ce qui a changé en 2012
Social – Médico-social
DGCS – Circulaire NOR : SCSA1210143C du 05 avril
2012 précisant les orientations pour l’exercice
budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées (57 pages)
Emploi – Entreprise
ACOSS – Bilan du dispositif
auto-entrepreneurs à fin décembre 2011 (15 pages)
Mars 2012 – ACOSS – Conjoncture – Les particuliers employeurs au quatrième trimestre
2011 (4 pages)
Retraite
CNAV – Les chiffres de
l’Assurance retraite au 1er avril 2012
Santé – Sécurité Sociale
Direction SS – Ressources
humaines et données sociales du régime général, de la MSA et du RSI
(18 pages)
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