Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles
L’Anesm annonce la publication d’une nouvelle recommandation intitulée « Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312‐1 du CASF ». Cette recommandation s’inscrit dans le programme de travail de l’agence au titre du soutien aux professionnels.
Elle a pour objectif de mettre en évidence les conditions et pratiques d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies.
Ce document est un outil à destination des professionnels pour la réflexion, l’action et l’évaluation.
La recommandation s’adresse aux établissements et services relevant de l’inclusion sociale «comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse » (art. L312‐1 du CASF).
La recommandation au format PDF.
La lettre de cadrage est consultableau format PDF.
La synthèse de la recommandation est consultable au format PDF.
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