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Courrier de la FEDESAP

Nous tenons à vous alerter sur les impacts extrêmement négatifs du prochain « coup de pouce » au SMIC annoncé par le Gouvernement pour les TPE/PME de notre secteur d’activité, les services à la personne, et tout particulièrement celles qui accompagnent les publics fragiles (personnes handicapées et dépendantes). En effet, ces entreprises agréées d’aide et d’accompagnement à domicile fixent librement le prix des prestations qu’elles proposent lors de la signature du contrat. Ces prix évoluent ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé annuellement par arrêté ministériel.

Depuis le 1 er janvier 2011, la baisse des exonérations des charges patronales, la généralisation et le lissage du « dispositif Fillon » ont déjà largement fragilisé les entreprises et les associations de notre secteur omme en témoigne la mise en place du fond d’urgence de l’aide à domicile doté de 50M€ sur deux ans (2012 et 2013).

Or, la structure même des charges des entreprises – lato sensu – de notre secteur (85% à 90% des charges des entreprises de services aux personnes fragiles correspondent à de la masse salariale, avec une grande majorité de salariés rémunérés au SMIC) va à nouveau être profondément alourdie par la prochaine revalorisation du SMIC, sans aucune possibilité pour ces entreprises agréées de pourvoir « répercuter » cette hausse dans leurs tarifs pour l’ensemble des contrats en cours.

Comme vous le savez, le dernier arrêté ministériel du 4 janvier 2012 a plafonné l’augmentation maximale des prix sur l’ensemble des contrats en cours à 2,4% pour l’année 2012, hausse qui permettait tout juste d’absorber les deux hausses successives du SMIC intervenues au 1

er décembre 2011 (2,1%) puis au 1 er janvier 2012 (0,3%) …

Dans ce contexte, la FEDESAP demande que soit accordée aux entreprises une dérogation à cet arrêté leur permettant d’augmenter leurs tarifs sur les contrats en cours du même pourcentage que la prochaine revalorisation du SMIC et ce, dès son entrée en vigueur.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information à l’occasion d’une rencontre à fixer à votre convenance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Paulin LLECH

Président