Veille du CETAF du 23 Juillet 2012 au 19 août 2012
Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le CETAF
L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & http://www.cetaf.info/.
Vous pouvez ainsi recevoir quotidiennement les nouveautés réglementaires du jour en adhérant à la veille quotidienne par mail du CETAF disponible tous les jours. Pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter Laurent Giroux par courriel : cetaf @ wanadoo.fr
LES ADHESIONS A LA VEILLE JURIDIQUE DU CETAF POUR L’ANNEE 2013 COMMENCENT DES MAINTENANT !!!
J.O.
Décret relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret fixant le montant prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Arrêté portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Décret relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Arrêté relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Accessibilité
La recherche franco-allemande échange sur le vieillissement de la population et les transports
Eti-construction – Des projets d’aménagements pour améliorer l’accessibilité
Handicap
Insertion professionnelle – Décret relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap – Arrêté relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Ministère des affaires sociales et de la santé – Facile à lire et à comprendre : le discours de politique générale du Premier ministre
Miroir Social – Ces établissements spécialisés qui s’ouvrent au handicap social
Cnis – Services publics et services aux publics – 2012 – Débat sur la connaissance statistique utile pour un département en matière de handicap-dépendance ; puis question plus spécifique sur l’accessibilité à l’éducation des personnes handicapées
mssh-ehesp – Personnes ayant des limitations fonctionnelles physiques : Panorama des aides et aménagements du logement (16 pages)
Cour des comptes – Référé – Le pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées (62 pages)
OMS (Organisation mondiale de la santé) – Rapport mondial sur le handicap (360 pages)
L’APAJH envoie aux députés sa ‘Mallette Handicap 2012-2017’
Sénat – Réponse à la question n°0007S : Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Europe 1 – Handicap: état des lieux à la rentrée
Fondation recherche médicale – L’autisme : un problème de santé publique (Entretien avec Michel Favre)
Sénat – Rapport d’information : Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
Université Paris-Descartes – Master 2, Mémoire d’A. Blaizot – « Rôle des aidants dans la santé bucco-dentaire de patients en situation de handicap intellectuel. Analyse dans le cadre d’un réseau de santé » (122 pages)
Personnes âgées
Insee – Dépendance des personnes âgées en Ile-de-France : un tiers d’emplois supplémentaires d’ici 2020 (6 pages)
Assurance retraite – Guide pour identifier les risques de chute à la maison
Sénat – Réponse à la question : Caducité imminente des autorisations d’ouverture de projets d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Santé
Sénat – Rapport de la Mecss sur le financement des établissements de santé (333 pages)
Igas – Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années? (273 pages)
Dg Sénat – Rapport d’information : « Refonder la tarification hospitalière au service du patient »
os (Direction générale de l’offre de soins) – Instruction portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)
FHF – « Participation des usagers dans les établissements de santé…Quelle évolution depuis 10 ans ? » : Les actes du colloque du 09/03/2012
« la Tribune » – L’état des finances des hôpitaux publics suscite l’inquiétude
« le Journal du dimanche » – La France, futur hôpital du monde
Dgos (Direction générale de l’offre de soins) – Instruction relative à l’élaboration du rapport 2012 du Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière (12 pages)
Sécurité sociale
Egora – 480 millions d’euros de fraude à la Sécu
Social
L’arrivée tonitruante des préventeurs de la santé et de la sécurité
Amadeus autorise 15 % de ses salariés à télétravailler
Social – Médico-social
Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Dgcs (Direction générale de la cohésion sociale) – Circulaire interministérielle du 13 juillet 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (modification de la circulaire du 05 avril 2012)
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