Courrier de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, à Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociale et de la Santé

Paris, le 28 Août 2013

Madame la Ministre,

J’attire votre attention sur la circulaire DGCS du 25 juillet 2013 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui me semble aller à l’encontre de nos objectifs partagés dans le cadre de l’engagement n°1 de l’accord de l’Elysée du 22 octobre 2013 en matière de maitrise des dépenses, de mutualisation et d coordination des financeurs.

Courrier intégral de Claudy LEBRETON à Marisol TOURAINE en cliquant ICI

« Sur les seuils des CPOM « obligatoires » en cliquant ICI

« Les conventions tripartites de « Pathossification » et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). GUIDE JURIDIQUE ET FINANCIER » en cliquant ICI