Personnes dépendantes : vers une aide proportionnelle au revenu
Un projet de loi doit être élaboré " courant janvier ", indique-t-on au ministère. Objectif : mettre en place le cinquième risque de protection sociale, celui de la dépendance, à côté de la maladie, de la vieillesse, de la famille et des accidents du travail.
C’est une réforme délicate que le gouvernement prépare en coulisses : celle de l’aide aux personnes âgées dépendantes. Un budget de plus de 20 milliards d’euros par an. Officiellement, " rien n’est encore décidé ". Le cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Solidarité, termine une longue et laborieuse concertation avec les différents acteurs du secteur.
Les groupes de travail, mis en place au printemps, tiendront leurs dernières réunions la semaine prochaine. Un projet de loi doit être élaboré " courant janvier ", indique-t-on au ministère. Objectif : mettre en place le cinquième risque de protection sociale, celui de la dépendance, à côté de la maladie, de la vieillesse, de la famille et des accidents du travail.
Principales prestations
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Attribuée à 1,1 million de personnes dépendantes, à domicile ou en établissement. Elle n’est pas soumise à conditions de ressources, mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire. Coût : 4,9 milliards d’euros, assumé à 68 % par les départements, le solde étant pris en charge par l’Etat et la Sécurité sociale. L’aide sociale à l’hébergement. Pour les personnes les plus modestes en établissement. Coût : 1 milliard d’euros pour les départements. Les aides au logement (ALS et APL). Coût pour la Caisse nationale d’allocations familiales : 568 millions d’euros pour les personnes de plus de 60 ans. Les avantages fiscaux. A domicile ou en établissement, réduction d’impôt sur le revenu ou exonération d’impôt sur l’APA, crédits d’impôt et TVA réduite pour les dépenses d’équipements, réduction d’impôt pour les emplois à domicile. Total : 370 millions d’euros.A ces aides dédiées, il faut ajouter les dépenses d’assurance-maladie pour les personnes dépendantes, à domicile ou en établissement. Elles atteignent 12,9 milliards d’euros.
Source : lesechos.fr
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