Préambule
Des bénévoles gèrent le site "www.lamaisondelautonomie.com" et souhaitent s’engager auprès des visiteurs de leur site portail et des adhérents sur les six points développés ci-dessous.
1- Protection des données personnelles – Collecte des données
Les informations collectées sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à son usage à des fins de gestion administrative, et ne pourront pas être communiquées à de quelconques partenaires.
Tout utilisateur peut exercer son droit d’opposition en envoyant un mail à administration@lamaisondelautonomie.com
Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le site portail. D’autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif.
Respect des règlementations française et européenne
En traitant les données reçues, les propriétaires du site observent les règlementations française et européenne.
Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous lui confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1148858.
Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d’accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :
• en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l’adresse
administration@lamaisondelautonomie.com
2- Ethique des contenus et services
Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du site www.lamaisondelautonomie.com.
Les contenus élaborés sont le fait de professionnels et n’engagent que les auteurs des articles. Le site www.lamaisondelautonomie.com ne peut être tenu responsables des contenus.
Les propriétaires du site s’engagent à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.
Les propriétaires du site s’efforcent de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d’hyperliens.
Les propriétaires du site vous remercient de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous paraitrait en contradiction avec ces engagements.
Abonnement à des newsletters
Les propriétaires du site proposent de vous abonner à diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s’engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".
Espaces de discussion Des espaces de discussion (forums, chat) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par Les propriétaires du site. Un modérateur veille à ce que les participants ne s’écartent pas du thème choisi.
3- Respect de la propriété intellectuelle
Le contenu mis en ligne par les propriétaires du site constitue une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La propriété des propriétaires du site sur ce contenu s’entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. Les propriétaires du site disposent de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable des propriétaires du site ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par les propriétaires du site
4- Communication commerciale et/ou publicitaire
Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur les propriétaires du site est identifiable et les propriétaires du site ont pour principe de n’afficher que de la publicité loyale, sincère et non agressive.
5- Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
Les propriétaires du site appliquent rigoureusement la règlementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Ils veillent à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
Protection de l’acheteur à distance
Les propriétaires du site observent la règlementation relative à la protection des consommateurs.
Sécurité des transactions
L’utilisation de tous les services proposés par les propriétaires du site est assortie de règles de sécurité.
Ainsi, les propriétaires du site:
• proposent des moyens sécurisés de paiement en ligne;
• utilisent les procédés les mieux à même d’assurer la confidentialité des échanges;
• emploient les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l’existence des transactions.
6- Dialogue permanent et fructueux
Les propriétaires du site se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site portail ainsi qu’au contenu éditorial.
Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, les propriétaires du site entendent prendre en compte l’évolution des règles de déontologie de l’Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site portail.
Cette charte a donc pour vocation de s’enrichir au fil de vos remarques et de l’évolution de notre site portail; c’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l’adresse
administration@lamaisondelautonomie.com
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