personnes âgées et les personnes handicapées est un phénomène complexe et
multiforme. Dès 2000, le gouvernement a fait de la protection des personnes une
mission prioritaire. Deux axes de travail ont été déterminés : prévenir
les risques de maltraitance et accompagner les institutions et professionnels
dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance ; signaler
et sanctionner les agissements les plus graves.
Pour répondre à ces exigences, le ministère a lancé le 14 mars
2007 un plan de développement de la bientraitance et de lutte contre la
maltraitance, complété par une instruction en date du 22 mars 2007 qui vise
deux objectifs :
améliorer le signalement pour faciliter la
révélation des faits et permettre une intervention rapide des services de
l’Etat pour protéger les plus vulnérables;
renforcer le contrôle pour favoriser une
présence plus régulière des services de l’Etat au sein des établissements et
accompagner les structures dans une démarche d’évaluation et de gestion des
risques de maltraitance.
Pour améliorer le signalement, une mission d’alerte capable d’informer
dans les plus brefs délais les cabinets ministériels des évènements
exceptionnels et/ou à caractère dramatique a été mise en place par la DGAS afin
d’améliorer la réactivité et la coordination des services et, le cas échéant,
de contrôler les structures dans les meilleurs délais. Ce dispositif est
complété par un dispositif de veille pour favoriser la détection précoce des
situations à risque. Parallèlement, un dispositif téléphonique a été mis en
place pour permettre à toute personne (victime, parent, proche ou témoin de la
victime…) de disposer d’une écoute téléphonique adaptée. Pour améliorer ce dispositif
piloté par la fédération ALMA France dans une soixante de départements, un
dispositif national pour les personnes âgées et les adultes handicapés, adossé à un réseau local a été créé en février 2008, pour
répondre aux exigences de proximité liées à l’analyse et au traitement des
situations signalées. Ce dispositif s’appuie sur les opérateurs existants,
notamment ALMA et AFBAH (association francilienne pour la bientraitance des
aînés et des handicapés) et renforcer la coordination de leur action.
Ce nouveau dispositif national coordonné comporte un numéro
d’appel national unique (3977), premier niveau d’accueil téléphonique, assuré
par l’AFBAH de 9 h à 19 h, et un réseau de proximité avec lequel le numéro
national est articulé, assuré par ALMA. Le développement des antennes
départementales sera généralisé à l’horizon 2009/2011. Ce dispositif a été
inauguré le 5 février 2008 par Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la
solidarité. Une campagne de communication sera lancée début avril pour le faire
connaître.
Pour renforcer le contrôle et l’évaluation, un programme
pluriannuel d’inspections (2007/2011) centré sur le repérage des risques de
maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux a été lancé
avec un objectif de 4.000 inspections (soit 800 par an). En amont du
contrôle, les établissements et services sont invités à mettre en place une
politique de gestion des risques qui constitue une composante des démarches
d’évaluation telle que prévue par la loi du 2 janvier 2002-2. Pour mettre en
œuvre cette orientation, le comité national de vigilance contre la
maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés a été chargé de
produire des outils. Dans ce cadre, un guide de gestion des risques en
établissement a été produit (centré initialement sur le public âgé, il couvre
depuis mars 2007 le secteur des adultes handicapés). Un autre outil relatif à
la gestion des risques de maltraitance à domicile est en cours de
finalisation.
source : La lettre de la DGAS aux services déconcentrés
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