Roselyne Bachelot précise le calendrier de concertation et de mise en place des ARS
(Par
l’envoyée spéciale d’APM, Caroline BESNIER)
DIJON,
6 mai 2008 (APM) – La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a précisé lundi
lors d’un entretien à l’APM le calendrier de concertation et de mise en place
des agences régionales de santé (ARS), qui devraient être opérationnelles en
janvier 2010.
Les
ARS constituent l’une des parties du projet de loi "Patients, santé et
territoires" prévu à l’automne, avec des chapitres consacrés à la
politique de prévention et à la santé publique, à la réorganisation de l’offre
de soins de premier recours et à l’hôpital, rappelle-t-on.
Interrogée
sur les ARS, Roselyne Bachelot a indiqué qu’un avant-projet sommaire du texte
sera élaboré pour fin juin. "Un tour de piste de concertation" aura
ensuite lieu pendant 15 jours, jusqu’aux alentours du 14 juillet.
Elle
a insisté sur l’ampleur de cette concertation qui englobera notamment les
usagers, les confédérations syndicales, les huit syndicats de la fonction publique
hospitalière (FPH), les syndicats de praticiens, les syndicats de médecins
libéraux, les fédérations hospitalières et les élus locaux.
Ensuite,
"un avant projet définitif" sera élaboré pour début septembre avant
un "nouveau tour de concertation" et l’examen par le Conseil d’Etat.
La discussion parlementaire devrait avoir lieu fin octobre ou début novembre,
"avant la loi de financement de la sécurité sociale", a ajouté la
ministre.
Elle
table sur une promulgation de la loi "Patients, santé et territoires"
au premier trimestre 2009 et un "bouclage", c’est-à-dire une mise en
oeuvre opérationnelle des ARS, pour janvier 2010.
Interrogée
sur le décalage par rapport au calendrier serré initialement prévu dans le
rapport de Philippe Ritter, elle a indiqué qu’il avait été demandé par les
partenaires sociaux impliqués actuellement dans de nombreuses réformes.
Le
rapport Ritter prévoyait pour le premier trimestre 2009 la nomination et la
prise de fonction des directeurs d’ARS, suivies de la mise en place juridique,
fonctionnelle et physique des ARS, rappelle-t-on (cf dépêche APM VGLAU004).
DES DIRECTEURS GENERAUX NOMMES EN CONSEIL DES MINISTRES
Roselyne
Bachelot a par ailleurs confirmé que les directeurs généraux des ARS seraient
nommés en conseil des ministres.
Interrogée sur le rôle des préfets, elle a indiqué qu’ils devraient prendre la
tête d’un "parlement sanitaire", rassemblant notamment les usagers,
les élus et les syndicats. Ce seront "les organisateurs de la démocratie
sanitaire", a-t-elle souligné.
Lors
de son déplacement en Côte-d’Or, la ministre s’est enquise auprès de
représentants de la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales (Ddass) et de la direction régionale des affaires sanitaires et
sociales (Drass) de la perception de la réforme des ARS sur le terrain.
La
directrice adjointe de la Ddass de Côte-d’Or, Françoise Simonet, lui a rapporté
que les personnels avaient bien entendu les informations communiquées par le
ministère de la santé mais qu’ils avaient besoin d’un "complément
d’information sur les modalités de mise en œuvre".
Le directeur de la Drass de Bourgogne, Patrice Richard, a observé que des
questions restaient en suspens pour les personnels en charge de la santé
environnementale. Il a précisé à l’APM que les départements pourraient en effet
intégrer ce domaine au sein d’une direction de la population.
Pour
Roselyne Bachelot, la santé environnementale devait entrer dans le périmètre de
compétence des ARS mais elle a indiqué que la question n’était pas encore tranchée.
Lors
de son déplacement lundi après-midi à l’hôpital local de Vitteaux (Côte-d’Or),
la ministre a également tenu à confirmer qu’"aucune mobilité ne sera
imposée" aux agents des structures auxquelles se substitueront les ARS (cf
dépêche APM SNLCA001).
Elle
a rappelé les quatre "missions majeures" des ARS: renforcer la
territorialisation des politiques de santé; consolider la place de la
prévention; "faire sauter les cloisons qui s’élèvent encore entre la ville
et l’hôpital et recentrer l’offre de soins vers les soins de premier recours;
promouvoir l’efficience hospitalière et transformer des lits hospitaliers en
place d’accueil pour personnes âgées.
cb/eh/APM polsan
CBLE5002 06/05/2008 08:35 ACTU
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