Les Services à la Personne peinent à trouver leur public
16 mai 2008Par Daniel Carré
Tel est le titre du « Parisien »
du jeudi 15 mai 2008. J’ai attentivement suivi depuis deux ans le
fonctionnement des Services à la Personne. J’ai par exemple constaté
que la MACIF, dont je suis sociétaire, devenait d’une très grande
discrétion sur cette activité. Une évolution prévisible ?
Que représentent les services à la Personne (SAP)
Les Services à la Personne sont considérés comme un important
gisement d’emploi pour les années à venir. Ils constituent une forme
possible de la redistribution de la richesse créée, soit dans le cadre
d’emplois résultants d’initiatives personnelles (je consacre une part
de mon budget à des services que je rémunère) ou des politiques
d’assistance vers les personnes dépendantes, à cause du handicap ou de
l’âge.
Ces emplois correspondent donc pour une part à des activités «
domestiques », fonctions précises de la société bourgeoise
traditionnelle (femme de chambre, cuisinière, précepteur, chauffeur…).
Les structures domestiques sont très importantes dans les sociétés en
développement : le couple d’ingénieurs de Bengalore héberge plusieurs
personnes, comme le cadre financier de Sao Paolo qui a une embregada
pour le ménage et une nounou pour les enfants. Ce sont des emplois de
subsistance très faiblement rémunérés.
Pour une autre part, ces emplois sont générés par des modifications
très importantes des structures démographiques de notre société,
entraînées par l’allongement explosif de la durée de vie de l’ensemble
de la population (espérance de vie augmentant depuis 20 ans d’un
trimestre par an) et handicapés. Ces deux phénomènes ne peuvent plus
être pris en charge uniquement par les « aidants naturels », même si la
solidarité intergénérationnelle doit être de plus en plus importante
pour faire face à la croissance des besoins des populations fragiles.
En plus de ces deux activités, il y a la garde de la petite enfance
(les nourrices et les gardes à domicile) qui est une fonction
particulière, dont le développement est fonction de l’extension de
l’emploi féminin.
Situation actuelle de l’emploi SAP
C’est un ensemble d’activités qui sont mal mesurées. Il y a deux
marchés, le « domestique », marché de confort, et le « médicosocial »
concernant les publics fragiles. Ces deux marchés interfèrent et
utilisent largement des compétences communes, la différence entre la
femme de ménage et « assistante de vie » étant très mince. Ils
concernent une population très majoritairement féminine, de faible
qualification avec un taux d’étranger élevé (dont des "sans-papiers").
La législation prend acte de ce flou en créant un niveau d’agrément
qualité (travail chez les personnes de plus de 60 ans et pour enfants
de moins de 3 ans).
Le seuil discriminant entre marché domestique et marché
médico-social est celui du diplôme d’aide-soignante, premier niveau de
qualification du système sanitaire et médicosocial. Selon la
législation sanitaire et médicosocial, l’aide-soignante est encadrée
par des Infirmières DE, dans le cadre d’un Service de Soins Infirmier à
Domicile, structure agréée par le CROSS, pour que les soins soient
remboursés par la SS. Elles interviennent en coordination avec du
personnel de ménage et des "assistantes de vie", salariées le plus
souvent d’une autre structure.
Les services finançables par l’APA (Allocation Personnalisée
d’Autonomie) sont inclus dans les SAP. Aujourd’hui, ce marché est très
majoritairement capté par le secteur associatif, qui se positionne
principalement en « mandataire », intermédiaire entre le bénéficiaire
qui paie (et demeure employeur) et le salarié (rémunération de mandat
de l’ordre de 10%, comprenant l’assistance au recrutement et la gestion
administrative).
La législation définit 20 métiers, classés en trois catégories :
1. Services à la Famille (garde enfants à domicile, soutien scolaire, assistance informatique, assistance administrative)
2.
Vie quotidienne (entretien maison, travaux ménagers, petit jardinage et
bricolage, gardiennage temporaire, préparation repas, livraison linge
repassé, courses et repas)
3. Services personnes fragiles (aide et assistance hors soins aux handicapés et personnes âgées).
D’après l’IDAP, ces activités correspondent actuellement à 1,8
millions de particuliers déclarés, acheteurs de prestation (450 000) ou
employeurs directs (1 350 000) dont la moitié passent par des
structures mandataires. Le nombre total de particuliers utilisant des
services est estimé à 4,5 millions, ce qui signifie que l’emploi au
noir concerne au moins 60% des cas !
Il est très difficile d’estimer le nombre d’ETP correspondants.
L’AVISE estime le marché en 2003 à environ 800 000 ETP pour le travail
déclaré des services à la personne à domicile (2 000 000 ETP pour le
total !).
Compte tenu de l’importance du temps partiel dans ces activités, le
nombre total de personnes employées par le secteur est au moins de
trois millions. C’est le plus gros bataillon des travailleurs pauvres,
dont le revenu net mensuel moyen est de l’ordre de 700 à 800€. Les
femmes, dont de nombreuses étrangères, constituent la plus grande
majorité des emplois SAP qui sont dans les cas les plus favorables des
compléments de revenu familiaux.
Le législateur se réjouit du nombre d’entreprises créées.
Le secteur associatif, dans la mouvance des services sociaux (UNA,
ADMR), représente 6800 structures. Il a peu évolué. Il a perdu des
clients avec la généralisation du CES devenu CESU bancaire, donc il n’a
pas embauché. Il se pose des questions sur l’évolution des structures
de prix de revient (coût des enseignes -centres d’appels avec des
fonctions gestionnaires ou commerciales variables selon les
structures-, coûts d’encaissement des titres prépayés), pour des
activités qu’ils ont beaucoup de mal à équilibrer.
Le secteur commercial connaît un développement important. 2200
entreprises environ (mars 2006) dont le nombre et le volume d’activité
croissent fortement depuis 1999. Toutefois l’explosion récente du
nombre de structures doit être corrigée de l’effet réglementaire : pour
bénéficier des avantages fiscaux, il faut que la structure se consacre
exclusivement au SAP (plus de client commerciaux), ce qui entraîne la
création de structures ad hoc par les entreprises commerciales de
services (pe FNAC, Carrefour,…).
Ce dynamisme s’explique aussi par une meilleure politique
commerciale et une organisation plus efficace que celle du secteur
associatif, routinier et mal managé. Les entreprises vont aller à la
recherche des clients les plus solvables (en particulier les retraités
aisés). Comme toute entreprise de service, elles doivent gérer la
proximité du client, ce qui requiert des savoir-faire pointus où
l’effet d’échelle a peu d’incidence. Gestion du taux de charge et
qualité de service seront des variables difficiles à bien contrôler.
L’organisation qu’entraîne l’encadrement réglementaire est
contraignante. Elle élimine les travailleurs indépendants dont les
enseignes ne peuvent gérer la situation. Une masse critique minimale de
CA sera indispensable. Si l’objectif est de payer au SMIC à plein temps
les salariés, le CA minimal par salarié sera de l’ordre de 30 k€/an, le
CA minimal de l’entreprise de 500 k€ par an. L’entreprise aura beaucoup
de mal à s’équilibrer avec des tarifs de l’ordre de 18€ qui sont
affichés. Le temps partiel imposé par l’employeur va nécessairement
perdurer. Pour bien travailler avec des personnes formées,
expérimentées et encadrées, il faudrait pouvoir faire payer le service
au moins 30€ de l’heure, plus frais de déplacement. Qui peut alors
payer ?
Il reste les services à la personne avec une meilleure valeur
ajoutée : soutien scolaire et assistance à la mise en œuvre de
l’informatique personnelle sont le plus souvent évoqués. Le soutien
scolaire bénéficie déjà très largement des mesures annoncées et
exploite l’angoisse des parents concernant l’avenir de leurs enfants.
Il repose parfois sur l’exploitation d’intellos précaires faciles à
recruter. Acadomia rémunère à des taux très faible (Smic horaire) les
heures facturées 35€/h.
Les remarques pessimistes doivent être inscrites dans une vue plus prospectives.
Deux facteurs indépendants vont entraîner une augmentation du SAP :
1. L’activité des couples de cadres disposants de bonnes ressources,
dont la mobilité et la flexibilité des horaires, justifiant une aide
domestique, solvable compte tenu des revenus élevés.
2.
L’allongement de la vie et l’assistance au maintien à domicile de
personnes dont la dépendance croit avec le vieillissement.
Les dispositifs actuels ne répondent correctement qu’au premier
groupe. Il est en effet démagogique de prétendre développer le service
à la personne dans les milieux modestes, qui pourraient ainsi
bénéficier d’un crédit d’impôt !
Le second groupe, pose à la fois des difficultés de coordination des
multiples acteurs et des problèmes de solvabilité des personnes âgées
et de leurs familles. En particulier, le maintien à domicile de
personnes dépendantes implique de nombreuses heures de travail et/ou de
présence, que seuls les retraités aisés peuvent financer (coûts se
chiffrant en milliers d’eusos par mois).
Les lourdeurs administratives de gestion.
La réglementation qui entre en vigueur entraîne des lourdeurs de
gestion qui constituent à la fois des freins et des surcoûts importants.
1. Les Services à la personnes ne bénéficient de régimes fiscaux
spécifiques (TVA 5,5%, déductibilité IRPP) que s’ils sont payés à des
organisations qui ne font exclusivement que du SAP. (ou des emplois
directs par des particuliers dans le cadre du CESU bancaire).
2. Les titres prépayés ont un coût d’encaissement, d’autant plus fort que le volume est faible.
3. Les entreprises doivent respecter par type d’activité des plafonds annuels de service (nombre d’heures).
4. Un relevé annuel des montants déductibles à l’IRPP doit être adressé au client (ainsi qu’à l’URSSAF).
5. Les dossiers de référencement en Enseigne implique une capacité de couverture que seuls certains réseaux peuvent fournir.
Prévisions d’évolution justifiant les dispositifs Borloo.
Les mesures fiscales prévues par les mesures Borloo devrait
permettre la création de 500 000 emplois à relativement court terme. Ce
chiffre est l’objectif qui avait été affiché fin 2006 par le
gouvernement.
Ce chiffre a été contesté par de nombreux experts. L’étude du Centre
d’analyse stratégique (publiée en janvier 2007) sur l’évolution de
l’emploi d’ici 2015 prévoit 450 000 emplois peu qualifiés du tertiaire,
dont environ 300 000 dans le SAP tel que défini par la loi (le Monde
1/1/2007).
Une grande question : quelle part représente dans ces évolutions le
transfert du travail au noir au travail déclaré ? Le précédent du
Chèque Emploi Service (devenu CESU bancaire) démontre l’importance du
transfert que cette création a entraîné. Le crédit d’impôt compense la
différence de coût total entre noir et déclaré. C’est une évolution
positive à mettre au crédit du législateur. La déclaration comporte des
avantages certains pour l’employeur. Toutefois, pour de nombreux
travailleurs pauvres, le piège est là s’ils bénéficient d’une
allocation d’assistance (RMI, API), car les avantages accessoires
tombent et à court terme, il n’y a aucun avantage pour le travailleur.
La mise en place du RSA de Martin Hirsch devrait contribuer à résoudre
cette difficulté. Toutefois, ce dispositif ne sera efficace que si les
SAP génèrent des emplois à plein temps, or, ce n’est pas évident que ce
soit structurellement et économiquement possible.
Plusieurs incertitudes sur l’évolution de ce marché :
1. Est-ce que de nouveaux usages des SAP vont être effectivement
développés par le CESU prépayé et ses avantages fiscaux, qui peuvent
constituer des effets d’aubaine, pour les employeurs actuels.
2. Les
employeurs vont-ils largement utiliser ce mode de rémunération
particulièrement avantageux pour les cadres ? Les salariés vont-ils
être tentés par un mode de rémunération dont l’usage est limité ?
3. L’emploi créé est majoritairement de l’emploi peu qualifié, pour lequel il est difficile d’organiser des temps pleins.
4.
La ségrégation géographique est une difficulté importante (comment
travailler à Neuilly chez 4 ou 5 donneurs d’ordre différents pour celle
qui habite à Montfermeil ?).
5. Les tarifs, pilotés par le versant
social de l’appareil d’État, sont très bas par rapport aux tarifs
effectivement payés à Paris et dans les grandes agglomérations (écart
d’au moins 35%). Trouvera-t-on des prestataires de qualité à ces prix ?
6.
Les emplois les plus qualifiés (assistance informatique, soutien
scolaire, garde d’enfant) correspondent à des petits boulots «
étudiants » qui vont ainsi sortir du noir, mais ne constituent le plus
souvent que des activités temporaires ou d’appoint.
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