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Message de FORMINDEP
Monsieur Laurent DEGOS, Président du Collège de la HAS
Monsieur François Romaneix, Directeur de la Haute Autorité
de Santé
Monsieur M.
Christian Vigouroux, Président du groupe déontologie et indépendance Haute
Autorité de Santé
Objet : Retrait des recommandations professionnelles sur
la maladie d’Alzheimer et le diabète de type 2
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Monsieur le
Président,
L’association loi 1901 Formindep regroupe
des citoyens, usagers et professionnels du système de santé, œuvrant pour une
formation et une information médicales indépendantes dans le seul intérêt des
patients et des soignants.
http://formindep.org/spip.php?rubrique2
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Parmi ses missions, la Haute autorité de santé a la
responsabilité d’établir des recommandations professionnelles dont l’élaboration
doit respecter des procédures garantissant la transparence et l’indépendance
vis-à-vis d’intérêts autres que ceux des patients. L’ANAES a élaboré en 1999 un
guide méthodologique intitulé « les recommandations pour la pratique clinique : base méthodologique
pour leur réalisation en France » et, en
2007, vous avez publié un « guide
des déclarations d’intérêts et de prévention des conflits ».
Ces deux documents précisent en particulier :
–
qu’une déclaration publique
d’intérêts est obligatoire pour les salariés, membre de commissions et experts
sollicités par la HAS
–
que la présidence des comités
d’organisation et des groupes de travail chargés de l’élaboration des
recommandations ne peut être confiée à des professionnels ayant des liens
d’intérêts majeurs avec les firmes commercialisant des produits de santé
concernés par la recommandation.
A la lumière de ces procédures et des normes
internationales actuelles, le Formindep a analysé
deux recommandations professionnelles de la HAS : « Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des
maladies apparentées » de mars 2008 et « Traitement médicamenteux du diabète de
type II » de novembre 2006. Il apparaît que
les procédures de gestion des conflits d’intérêts que vous avez vous-mêmes
instaurées ne sont pas respectées, alors que ces procédures restent largement
en deçà des normes internationales actuelles de gestion de la transparence. Ainsi,
pour ces deux recommandations, les présidents des groupes de travail présentent
des liens d’intérêts permanents forts avec les firmes commercialisant des produits
de santé concernés par les recommandations. Selon vos propres critères, la présidence
de ces groupes n’aurait pas dû leur être confiée. De plus pour la majorité des
membres du comité d’organisation et du groupe de travail, les déclarations publiques
d’intérêts ne sont pas accessibles. Vous trouverez sur notre site le détail de cette
analyse http://formindep.org/Des-recommandations
.
Les enjeux d’une rigoureuse gestion des conflits d’intérêts
ne sont plus discutés. Ils sont majeurs tant pour la qualité des soins que pour
leurs coûts. Nous les rappelons sur notre site. Leur dimension éthique et
déontologique a été précisée par vous-même, Monsieur le Président Degos, en
avril 2007, et nous ne pouvons qu’y souscrire : « L’indépendance et l’impartialité constituent des
principes fondamentaux qui s’imposent de façon générale à l’action de toute
personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une
mission de service public. Le statut d’Autorité Publique Indépendante de la HAS, son caractère
scientifique et l’importance des enjeux tant humains que financiers qui s’attachent
à ses décisions, avis et recommandations impliquent que ces principes y
soient mis en oeuvre dans des conditions particulièrement exigeantes et
qu’ils s’appliquent, au-delà des membres du Collège et des agents permanents, à l’ensemble
des experts et collaborateurs externes : la légitimité et le crédit des
travaux de la HAS en dépendent pour une large part. »
C’est effectivement la crédibilité et la légitimité de vos
travaux et de la HAS qui sont en jeu, alors que nombre de vos recommandations
se veulent être des références, en particulier pour la prise en charge des
assurés sociaux.
C’est pourquoi le Formindep demande à
la HAS de retirer ces deux recommandations en attendant que soient mises en
place et appliquées rapidement des mesures réelles et efficaces, et pas
seulement de façade, de gestion des conflits d’intérêts des experts que vous
sollicitez.
Ne doutant pas de l’importance que vous accorderez à notre
demande, dans l’attente de votre réponse, et vous assurant de notre vigilance
sur cette question fondamentale, nous vous prions d’accepter, Monsieur le
Président, Monsieur le Directeur, Monsieur le Président, l’assurance de nos
salutations les plus indépendantes.
Pour le Formindep,
Docteur Philippe MASQUELIER
Vice-président
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