par BlogsAdmin | Juin 22, 2013 | Actualités
Précisions concernant la TVA pour les Services à la Personne Source : Cabinet Ferraris Un décret du 17 juin 2013 (n° 2013-510) fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA est publié au JO du 19 juin 2013. Ces dispositions...
par BlogsAdmin | Juin 20, 2013 | Actualités
Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée applicable au 1er Juillet 2013. I. ― Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la...
par BlogsAdmin | Juin 18, 2013 | Chroniques
Auteur : Philippe Rollandin Des médecins étrangers ou français formés à l’étranger de plus en plus nombreux, une réforme de l’enseignement supérieur qui permet aux facultés de médecine de contourner la sélection à l’issue de la première année de médecine et une libre...
par BlogsAdmin | Juin 18, 2013 | Actualités
Prévenir le risque routier professionnel dans l’économie sociale Les métiers de l’intervention à domicile Le risque routier professionnel est présent de façon transversale dans de nombreuses branches professionnelles de l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il...
par BlogsAdmin | Juin 18, 2013 | Actualités
Le rapport Moreau Le Premier ministre s’est vu remettre vendredi 14 juin 2013 le rapport : « Nos retraites demain, équilibre financier et justice ». Il est le fruit des travaux de la commission pour l’avenir des retraites présidée par Mme Yannick Moreau, présidente de...
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