par BlogsAdmin | Mai 20, 2010 | Non classé
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 texte n° 43 afficher le texte Source : grace à la veille du CETAF ...
par BlogsAdmin | Mai 19, 2010 | Non classé
Handicap: avis favorable du gouvernement sur la proposition de loi sénatoriale sur les MDPH, discutée fin juin (Dépêche APM) Le gouvernement est favorable aux mesures figurant dans la proposition de loi sénatoriale visant à...
par BlogsAdmin | Mai 16, 2010 | Non classé
Législation du 11 au 16 mai 2010 Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Handicap 10/05/2010 – Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité...
par BlogsAdmin | Mai 16, 2010 | Non classé
Petit rappel : Inscription à l’ordre des infirmiers Question écrite n° 12618 Ouvrir Dans l’état actuel de la loi, tout directeur d’établissement d’hébergement (sauf dans...
par BlogsAdmin | Mai 15, 2010 | Non classé
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : PREMIERES VICTIMES DE LA REDUCTION DES DEPENSES DE L’ÉTAT DE 6 MILLIARDS SUITE A LA CRISE FINANCIERE EUROPEENNE Alors que le gouvernement a remboursé près de 600 millions d’euros en 2009 aux...
Commentaires récents