par BlogsAdmin | Déc 3, 2012 | Chroniques
Trois arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation permettent d’illustrer la complexité du droit social et la nécessité absolue d’un accompagnement du particulier dans sa fonction d’employeur. Dans un premier arrêt rendu fin 2011...
par BlogsAdmin | Nov 28, 2012 | Actualités
Circulaire Cnav 2012-76 du 23/11/2012 Paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’année 2013 Montants des paramètres financiers (participations horaires nationales) des prestations d’action sociale...
par BlogsAdmin | Nov 21, 2012 | Actualités
Réponse de Bernard Dov Botturi au Professeur Maleval Monsieur Maleval Tout d’abord je tiens à vous remercier de votre réponse, qui je pense permettra de clarifier et d’élargir le débat. Je vais reprendre les points de...
par BlogsAdmin | Nov 21, 2012 | Actualités
TVA des services à la personne Chefs d’entreprise et députés européens se rencontrent Communiqué de la FESP Alors que le gouvernement français et la Commission européenne doivent s’entendre sur le maintien...
par BlogsAdmin | Nov 21, 2012 | Actualités
Débats « Citoyens » Commission Sicard Fin de Vie Auteur : Daniel Carré Le sixième débat public animé par la Commission Sicard sur la fin de vie vient de se dérouler samedi 17 novembre à Lille. Il ressort que...
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