TVA Services a la personne

Question Assemblée Nationale Réponse à la question écrite n° 9328 publiée le 26 février 2013 TVA – taux – services à la personne M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de TVA applicable au secteur...

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INFO PRESSE de la DGCS Avis favorables du CNOSS sur le projet de reconnaissance partielle du référentiel de certification de services Qualicert RE PA 04 pour l’évaluation externe ainsi que sur le projet portant sur la correspondance du référentiel de...

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Aide à domicile – Actualité jurisprudentielle   Le secteur de l’aide à domicile n’échappe pas aux guerres judiciaires où chacun espère, parfois en vain, pouvoir planter le drapeau de la justice sur le terrain belliqueux de son adversaire. Tel feu Stéphane Hessel qui...

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28 ème congrès national de la FNADEPA à Bordeaux le 3 et 4 Juin 2013 Faire face aux contraintes CONTRAINDRE, verbe issu du latin constringere « lier », « enchaîner » qui a pris, dès le XIIème siècle, la signification de « obliger à se gêner ». La contrainte c’est «...

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Organismes de services à la personne en Lorraine Cette étude présente un état des lieux des organismes prestataires ou mandataires de services à la personne en Lorraine en 2011, quelques années après les incitations de la loi du 26 juillet 2005, dite « plan Borloo »....

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Assystel et Mitiki vous présentent Champagne À Lyon, à notre époque, une vieille dame seule dans un petit appartement, attentive à son monde, un monde simple, rythmé par les sons qui l’entourent, un jour ordinaire où elle aussi aurait aimé qu’on...