Communiqué du CoMeGAS
21 août 2008
Non. Le CoMeGAS n’a pas mal interprété
la circulaire de la sécu autorisant les médecins à porter plainte contre leurs
patients bénéficiaires de la CMU.
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Le 14 août dernier, la ministre de la santé, Mme Roselyne
Bachelot, a été interrogée sur la radio RMC en direct de Pékin à propos de la
circulaire de la sécurité sociale autorisant les médecins à porter plainte
contre les patients bénéficiaires de la CMU complémentaires. Le Collectif des
Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMeGAS) a été amené le 1er
août dernier à saisir de nouveau la HALDE sur le caractère discriminatoire de
cette circulaire.
L’interview
de la ministre peut être écoutée là : http://tinyurl.com/56v345.
(à partir de la 10ème minute sur 19, durée 2 mn environ)
Le
communiqué de presse du 1er août, la lettre de saisie de la HALDE et
la circulaire de la sécu sont disponibles à la page : http://www.leblogducomegas.blogspot.com.
La ministre s’attribue l’initiative de cette circulaire. Elle
semble s’inscrire au contraire dans le cadre des recommandations à la sécurité
sociale du "Rapport Chadelat" publié le 30 novembre 2006 suite aux
premières saisies de la HALDE par le CoMeGAS et le CISS. La ministre estime que
cette circulaire a été mal interprétée. Au contraire.
C’est la première fois qu’une circulaire autorise les
médecins à porter plainte (le terme est précisé ainsi dans la circulaire)
auprès d’un organisme de sécurité sociale, contre certains de ses assurés,
sélectionnés selon des critères économiques et sociaux.
Pour une politique de santé publique fondée sur des faits et non
sur des préjugés
Le CoMeGAS réaffirme la nécessité de fonder une
politique de santé publique et d’accès aux soins des plus fragiles de notre
société, sur des faits solides et des preuves établies, au lieu de jugements et
d’opinions infondés, et d’a priori idéologiques.
Le CoMeGAS rappelle que le fait que les bénéficiaires
de la CMU se comporteraient "moins bien" que le reste de la population ne
repose strictement sur aucune preuve. La "bonne éducation" n’est pas plus
l’apanage de ceux qui payent que la "mauvaise" celui de ceux qui ne payent pas
pour des motifs économiques et sociaux. Les initiatives du gouvernement de la
république et celles de la sécurité sociale, pilier de la solidarité nationale,
ne peuvent se fonder sur de tels préjugés idéologiques et malsains.
Le CoMeGAS rappelle que, à l’inverse de ce qui est
écrit dans la circulaire et de ce que prétendent certains médecins, affirmer
que la gratuité des soins « déresponsabiliserait » les patients, est
une contre-vérité voire un mensonge. Les faits et les preuves existent en effet
depuis longtemps qui démontrent la fausseté d’une telle affirmation. Ces faits
et preuves ne doivent plus être ignorés ou niés.
Le CoMeGAS rappelle que plus on descend dans l’échelle
sociale, plus les populations sont malades et meurent tôt. Plutôt que de
dresser des obstacles fondés sur des préjugés à l’encontre de patients plus
malades que le reste de la population, le CoMeGAS demande une politique de
santé publique réduisant réellement les nombreuses inégalités sociales de
santé, plus importantes en France que dans le reste de l’Europe, à l’origine de
morbidité et de mortalité plus élevées au bas de l’échelle sociale.
Une
circulaire discriminatoire : la pire des réponses à un vrai problème
La question de l’accès aux soins des plus défavorisés
est un problème majeur de santé publique. Le ministère de la santé et la
sécurité sociale ont raison de s’en saisir, mais il est aberrant de penser
résoudre ce grave problème en stigmatisant ceux qui en sont victimes. Le
CoMeGAS réclame la mise en place, entre autres par la formation professionnelle
conventionnelle financée par la sécurité sociale, d’une formation des médecins
à la problématique des inégalités sociales de santé, aux réalités des vies des
populations précarisées, et aux spécificités sanitaires et relationnelles de
leur prise en charge.
Le CoMeGAS demande que chaque usager du système de
santé en France soit traité de la même façon quelle que soit la façon dont il
accède aux soins. Le CoMeGAS réaffirme la dimension discriminatoire de cette
circulaire, en appelle à l’arbitrage de la HALDE et demande son retrait.
Contact presse : Dr Philippe Foucras 0625172334
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