cnav 2013

Circulaire Cnav 2012-76 du 23/11/2012 Paramètres financiers des prestations d’action sociale pour l’année  2013 Montants des  paramètres financiers (participations horaires nationales) des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier...

bernard dov botturi a m maleval

Réponse de Bernard Dov Botturi au Professeur Maleval Monsieur Maleval Tout d’abord je tiens à vous remercier de votre réponse, qui je pense permettra de clarifier et d’élargir le débat. Je vais reprendre les points de celle-ci. Dans un premier temps vous affirmez...

fesp tva novembre

TVA des services à la personne Chefs d’entreprise et députés européens se rencontrent Communiqué de la FESP Alors que le gouvernement français et la Commission européenne doivent s’entendre sur le maintien du taux réduit de TVA pour les services à...

commission sicard

Débats « Citoyens » Commission Sicard Fin de Vie Auteur : Daniel Carré Le sixième débat public animé par la Commission Sicard sur la fin de vie vient de se dérouler samedi 17 novembre à Lille. Il ressort que ces journées passées dans 6 villes différentes ont certes...