fnapaef 2012

Communiqué de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles Les personnes âgées en situation de handicap après 60 ans et leurs familles demandent que soit rétablie l’égalité face au handicap quel que soit l’âge comme...

tva 7

Rappel sur la TVA Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  est relevé de 5,5 à 7% sur l’ensemble des activités de services à la personne à  l’exception des prestations auprès des personnes handicapées et des personnes  âgées dépendantes, qui sont...

legislation du 24 au 30 janvier 2012

Législation du 24 au 31 Janvier 2012 Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF L’accès aux différents textes ci-dessous est possible pour les adhérents du CETAF à partir des sites www.cetaf.net & www.cetaf.info. Vous pouvez aussi recevoir...

annuaire secu

«Annuaire-secu.com» signale une nouvelle arnaque pour les assurés un site intitulé «annuaire-public.net» copie illégalement le logo de l’Assurance maladie propose un contact téléphonique vers le 36.46 des CPAM en passant par un numéro relais surtaxé (1,35...

ccu sap commercial

Convention Collective des entreprises de SAP – Texte officiel (23 janvier 2012) <!––> Veuillez trouver, en cliquant ci dessous, la Convention Collective des entreprises de services à la personne signée le 23 janvier 2012 par la FEDESAP, la...