Vous trouverez dans la
banque de données (uniquement accessible aux membres adhérents) du site la note technique du CNSA du 15 février 2008 qui
concerne la PROCEDURE DE REPARTITION DES DOTATIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES 2008 ET ENVELOPPES ANTICIPEES 2009-2010 . Ainsi que :
Tableau 1 – Dotations
Régionales Personnes Agées 2008 – Mesures nouvelles
Tableau 2 – Dotations
régionales Enfants et adolescents handicapés 2008 – Mesures nouvelles
Tableau 3 – Dotations
régionales adultes handicapés 2008 – Mesures nouvelles
Tableau 4 – Dotations
régionales anticipées 2009-2010 – Mesures nouvelles
Tableau 5 – Répartition
des crédits de médicalisation 2008 et de rebasage des accueils de jour
Tableau 6 – Dotations
régionales et départementales d’actualisation des moyens PA
Tableau 6bis – Dotations
régionales et départementales d’actualisation des moyens PH
Tableau 7 – Dotations
prévisionnelles régionales de contractualisation
L’annexe 2 – Doctrine
d’emploi des enveloppes anticipées
L’annexe 4 – Modalités de
répartition des crédits de médicalisation 2008
L’annexe 5 – Apport en
reconduction pour la campagne budgétaire 2008
L’annexe 6 – Modalités de
répartition des crédits CPOM et GCMS
L’annexe 7 – Précision
relative aux périmètres des dotations limitatives
L’annexe 8- Récapitulatif
des différents leviers d’aide à l’investissement
L’annexe 9 – Bases de
données et systèmes d’information
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